Rapport explicatif

11.3224

2011 P Adapter le plan d’action pour les énergies renouvelables au modèle européen 09.3908 (N 8.6.11, Nussbaumer)

2011 P Approvisionnement en électricité. Pour un réseau intelligent et optimal

11.3408 (N 9.6.11, Teuscher)

2011 P Garantir l’approvisionnement de la Suisse en électricité (N 9.6.11, Wasserfal-11.3348 len)

2011 P Mettre un terme au blocage de la production d’électricité au moyen d’énergies 11.3353 renouvelables (N 9.6.11, Fiala)

2011 M Efficacité énergétique de l’éclairage public (N 9.6.11, groupe BD; E 28.9.11) 11.3415

2011 M Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés (N 8.6.11, Häberli-Koller;

11.3331 E 29.9.11)

2011 M Accroître davantage la production des centrales hydrauliques en Suisse

11.3345 (N 9.6.11, Killer; E 29.9.11)

2011 M Encourager les compteurs intelligents en Suisse (N 14.4.11, Noser)

11.3375

2011 M Sécurité de l’approvisionnement en électricité (N 9.6.11, Leutenegger Filippo; 11.3432 E 28.9.11)

2011 P Industries à forte consommation d'énergie. Garantir les emplois et la compétiti-11.3536 vité (N 19.9.11, Heim)

2011 P Economies d’énergies et énergies renouvelables. Davantage de moyens pour la 11.3587 formation (E 28.9.11, Cramer)

2011 P Abandon du nucléaire. Etudier et chiffrer les alternatives (N 30.9.11, Grin)

11.3747

2011 P Changer la stratégie énergétique (E 28.9.11, Gutzwiller)

11.3307

2011 M Sortir du nucléaire (N 8.6.11, groupe des Verts; E 28.9.11; N 6.12.11; point 1 11.3257 accepté)

2011 M Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière 11.3338 d’énergie (N 8.8.11, Rutschmann, E 28.9.11, N 6.12.11)

2011 M Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de

11.3398 l’amoindrir (N 9.6.11, von Siebenthal, E 29.9.11, N 6.12.11)

2011 M Normes d’efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer 11.3376 une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse (N 9.6.11, Noser; E 28.9.11,

N 6.12.11)

2011 M Production d’énergie renouvelable. Limiter la bureaucratie et accélérer les 11.3403 procédures (N 9.6.11, groupe libéral-radical; E 28.9.11, N 6.12.11)