Rapport explicatif

2011 M Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire 11.3426 (N 8.6.11, groupe PBD; E 28.9.11; N 6.12.11)

2011 M Sortir du nucléaire par étapes (N 8.6.11, Schmidt Roberto; E 28.9.11;

11.3436 N 6.12.11; points 1, 2, 4, 5 acceptés)

2011 M Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Accélération de la 09.4082 procédure d’autorisation (N 8.6.11, Cathomas; E 28.9.11; N 6.12.11)

2012 M Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l’approvisionnement 11.3518 futur en électricité. Différences (E 29.9.11, Büttiker; N 1.3.12; E 30.5.12)

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2.1 Loi sur l’énergie

La loi sur l’énergie subit une révision totale en raison de la Stratégie énergétique 2050. Mais de nombreuses dispositions ne sont que légèrement, voire pas du tout modifiées, en tout cas pas sur le plan matériel. Les modifications de nature seulement rédactionnelle ou celles qui correspondent à un ordre de présentation modifié ou à un simple changement de numérotation ne sont que ponctuellement expliquées ci-après.

Chapitre 1 Objet, objectifs et principes

Art. 1 Objet

Par rapport à la loi sur l’énergie de 1998, l’art. 1 est plus nettement orienté sur les énergies renouvelables et sur l’accélération de leur développement, requise par la sortie progressive de l’énergie nucléaire.

Art. 2 Objectifs de développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables

L’abandon progressif de l’électricité nucléaire place l’utilisation des énergies renouvelables pour la production électrique au centre de l’attention. Dans le cadre de l’établissement et de l’actualisation des Perspectives énergétiques, on a calculé les potentiels de développement pour l’énergie solaire, la géothermie, l’énergie éolienne et la biomasse. Ces potentiels définissent en effet les objectifs de développement de la Stratégie énergétique, qui sont définis dans la loi comme un objectif global pour toutes les nouvelles technologies renouvelables à l’horizon 2035, respectivement 2050.

L’exploitation de la force hydraulique, qui doit également continuer de fournir une importante contribution à la production électrique d’origine renouvelable, doit aussi être développée. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le potentiel de développement de l’exploitation de la force hydraulique a fait l’objet d’un relevé. Les résultats en ont été publiés en juin 2012. L’objectif de développement jusqu’à 2035 est de 2 TWh par an, tandis qu’il est de 3,2 TWh par an à l’horizon 2050. 2012 constitue l’année de base pour les objectifs de développement. Selon la Statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE), la production prévue pour 2012 est de 35,4 TWh. Il s’agit là d’une prévision de production moyenne, qui lisse les fluctuations annuelles dues aux facteurs climatiques ou économiques. Les prévisions de production des très petites centrales (d’une puissance inférieure à 300 kW) y sont