Rapport sur les résultats

eux se prononce en faveur d’un renforcement du programme pour les bâtiments et, partant, pour une augmentation des ressources totales de la Confédération et des cantons.

Une majorité des cantons approuve l’augmentation des ressources selon la variante 2 (hausse des ressources provenant de l’affectation partiellement liée de la taxe sur le CO2, la contribution des cantons étant relevée d’un tiers). Cette augmentation est tenue pour nécessaire, afin de poursuivre les objectifs (GE, JU) et pour renforcer les mesures dans le domaine du bâtiment (VD). Une influence positive sur le taux d’assainissement est attribuée au programme pour les bâtiments (BE). CGCA et certains cantons (p. ex. UR) notent qu’il faut concevoir l’engagement financier des cantons de manière appropriée. VS relève que les compétences des cantons doivent être maintenues même en cas d’intensification du programme pour les bâtiments. LU demande l’introduction rapide d’une redevance incitative et soulève la question d’une éventuelle obligation d’assainissement. Les cantons de AI, AR et SO s’expriment contre un renforcement du programme pour les bâtiments, parce que

l’augmentation prévue est impossible compte tenu de la situation financière, qu’un programme

d’encouragement nécessite une limitation aussi bien temporelle que financière et qu’il ne serait pas compatible avec la deuxième étape envisagée ou parce que le programme pour les bâtiments engendre trop d’effets d’aubaine. La CdC ne prend pas position sur ce point. Elle signale que le domaine du bâtiment relève de la compétence des cantons et que la Confédération ne peut qu’édicter des principes en la matière. Elle qualifie d’anticonstitutionnelle la prescription d’importantes conditions

d’encouragement. Pour diverses raisons, BS, SH, ZG et ZH s’abstiennent également de donner un avis.

La majorité des partis salue également un renforcement du programme pour les bâtiments grâce à l’augmentation des ressources issues de l’affectation partiellement liée de la taxe sur le CO2 et à la hausse d’un tiers de la contribution des cantons. Seuls le PLR et l’UDC sont contre. Pour le PLR,

augmenter la taxe sur le CO2 revient à introduire un nouvel impôt, ce qui motive son rejet par le parti, qui demande des incitations fiscales à l’assainissement en lieu et place de nouvelles subventions.

Pour le PDC, cette mesure est importante, car le domaine du bâtiment recèle un grand potentiel. Pour le PEV, il s’agit d’un facteur de succès essentiel pour réaliser les objectifs fixés. L’UFS se prononce en faveur du renforcement du programme, car il représente l’une des principales mesures de réduction des émissions de CO2. Le PEV et les Femmes PDC estiment le montant insuffisant. Bien que le PVL soient en faveur du renforcement, ce parti préfère une redevance incitative à des subventions. C’est pourquoi il demande que cette mesure soit intégrée dans le premier paquet de mesures. Le PSS juge que la mesure est pertinente, mais il demande que la Confédération assume son rôle de modèle.

Les associations faîtières SAB, Association des communes suisses et UVS sont toutes en faveur d’un renforcement du programme. Elles qualifient une augmentation des ressources de souhaitable et un éventuel abandon du programme d’imprudent. UVS demande toutefois un remplacement progressif du programme par des mesures incitatives plus fortes et soumet des propositions de modification concrètes concernant l’art. 34 de la loi sur le CO2. Par exemple, le programme pour les bâtiments doit aussi soutenir la réalisation de normes énergétiques minimales plus exigeantes lors de travaux de remplacement. En outre, il faut associer les subventions à certaines conditions (p. ex. preuve d’un concept d’assainissement global).

Nombre d’entreprises de la branche électrique soutiennent le renforcement du programme pour les bâtiments. Elles saluent par exemple les efforts correspondants axés sur le marché (DSV). Mais plusieurs intervenants signalent qu’il est essentiel d’assurer une allocation des ressources efficiente et efficace (p. ex. Energiegenossenschaft Elgg, Energieversorgung Büren). Par ailleurs, on demande que les ressources supplémentaires soient aussi employées pour financer des impulsions aux réseaux de chaleur et aux installations CCF (p. ex. IB Aarau, Swisspower). La question des variantes