Rapport sur les résultats

La majorité des associations économiques soutient en principe un abaissement de la limite

d’émissions visée pour les voitures de tourisme (p. ex. ASA, USS, Travail.Suisse, EFS) et une minorité d’entre elles la refuse (p. ex. ASTAG, auto-suisse, economiesuisse, CI CDS, USP, ScienceIndustries). Pourtant, au fond, nombre de participants qui ont répondu par la négative ne sont pas opposés en soi à un durcissement de la valeur cible. Mais cette nouvelle mesure devrait se déployer parallèlement à la réglementation de l’UE et ne pas constituer une solution insulaire (p. ex. CCIG, CNCI, GastroSuisse, Union des arts et métiers de BS, Fédération Infra, ASEPP, USM, routesuisse). Pour les associations de l’économie pétrolière, il importe que la mobilité électrique ne soit pas encouragée unilatéralement.

Au sein de la branche électrique, seuls Arbon Energie AG et l’Association suisse du personnel

d’exploitation des centrales nucléaires rejettent clairement la valeur cible plus exigeante limitant les émissions. Cependant, nombre de participants ne prennent pas position quant à la mesure proposée (p. ex. Axpo, EKZ, AES, VSGS). Au nombre des partisans, on compte notamment DSV, IWB, StWZ et Swisspower. Certains participants n’approuvent la mesure que si elle correspond à l’évolution au sein de l’UE (p. ex. ESI, EWZ).

En principe, la majorité des organisations techniques et de politique énergétique approuve le durcissement proposé de la valeur cible (p. ex. UP, ImmoClimat Suisse, IRB, S.A.F.E., SIA, Suisse Eole, SSIGE, Swissolar, ASIG). Une harmonisation avec l’UE est souvent invoquée comme condition à l’approbation de la mesure (p. ex. UPSA, UP, Energie-bois Suisse, ideeholzfeuer, InfraWatt, Kettenreaktion, SVUT, usic, VHP, VSS). Au nombre des opposants, relevons AVES qui plaide en faveur de valeurs cibles plus élevées en Suisse que dans l’UE, et la Fondation Cogito, pour qui la valeur cible proposée est arbitraire. WiN préférerait des valeurs limites spécifiques à des valeurs limites pour l’ensemble d’un parc de véhicules. Electrosuisse soumet son approbation à la condition d’un encouragement massif de la mobilité électrique.

Les organisations de protection des consommateurs des trois grandes régions linguistiques (ACSI, FRC, SKS) sont favorables à la valeur cible proposée. Mais elles demandent, à l’instar de la COMCO, que la distinction entre grands et petits importateurs soit supprimée.

Presque toutes les organisations de protection de l’environnement et du paysage se prononcent pour un durcissement de la valeur cible limitant les émissions. Nombre d’entre elles trouvent que la proposition ne va pas assez loin (p. ex. MfE, ffu, ASPO, Greenpeace, Pro Natura, WWF). Aqua Nostra veut que la mesure soit définie en harmonie avec l’évolution au sein de l’UE. Aqua Viva rejette la mesure sans autre justification. De nombreuses associations environnementales considèrent qu’une redevance CO2 incitative sur les carburants serait un instrument plus efficace que des valeurs cibles. Noé 21 souhaite que la mesure soit complétée par des incitations supplémentaires, notamment en vue de promouvoir les transports publics.

Les autres participants à la consultation sont en majorité favorables à la mesure proposée (p. ex.

HSLU, REAL, CFF, Ville de Zurich). Certains participants comme la commune de Lausanne demandent des valeurs cibles encore plus sévères. Inversement, certaines organisations telles que l’ACS ou le TCS refusent que la Suisse fasse cavalier seul et plaident pour une harmonisation avec la réglementation de l’UE. VFAS veut pour sa part une réduction des émissions à 110 g CO2/km d’ici à la fin de 2020. La majorité des personnes privées s’est prononcée en faveur de la valeur cible limitant les émissions à 95 g CO2/km. HSLU est d’avis qu’il faut encourager la mobilité électrique. Öbu demande une valeur cible plus basse. ASLOCA souhaite que le domaine de la mobilité doive contribuer autant que celui du bâtiment aux économies d’énergie et aux réductions de CO2.

La majorité des participants à la consultation est favorable à l’introduction d’une valeur cible limitant les émissions de CO2 pour les voitures de livraison et les semi-remorques légers mis en circulation pour la première fois. Cette valeur doit être fixée à 175 g CO2/km en moyenne d’ici à la fin de 2017 et à 147 g CO2/km en moyenne d’ici à la fin de 2020. Tandis qu’une partie des intervenants demande