Rapport sur les résultats

Quant aux autres participants à la consultation, ils approuvent majoritairement la mesure proposée (p. ex. Académies des sciences, EMPA, HSLU, CFF, Ville de Zurich). Certains participants, tels la commune de Lausanne, demandent des valeurs cibles encore plus sévères. Inversement, certaines organisations (p. ex. ACS) ne veulent pas d’un cavalier seul de la Suisse et plaident pour une harmonisation avec l’UE. Le TCS demande que la valeur cible soit haussée, afin de tenir compte de la réalité propre à la Suisse. La majorité des personnes privées se sont prononcées en faveur d’une valeur cible limitant les émissions à 147 g CO2/km.

De nombreux participants demandent l’introduction d’une taxe CO2 sur les carburants. La promotion de la mobilité électrique et celle de la mobilité douce sont aussi fréquemment thématisées. De nombreux participants déplorent le nombre insuffisant à leurs yeux de mesures visant le domaine de la mobilité.

Certains cantons (OW, TI, UR, VS) trouvent que les mesures relatives au domaine de la mobilité,

proposées dans le projet, restent en deçà des attentes de la Confédération envers les cantons dans le domaine du bâtiment. VD regrette l’absence d’un concept global de mobilité. BE plaide pour une taxe CO2 sur les carburants, tant pour le trafic terrestre que pour le trafic aérien. SZ estime que le trafic aérien devrait également fournir une contribution à la réduction des émissions de CO2. BL et BS plaident aussi pour une taxe CO2 sur les carburants. Selon CGCA, il est nécessaire d’introduire un système incitatif. De plus, la CdC est d’avis qu’il faut des visions non seulement dans le domaine du bâtiment, mais aussi dans celui de la mobilité.

PES, PEV, Femmes PDC et PSS soutiennent également l’introduction d’une taxe CO2 sur les carburants. PBD souhaite l’introduction d’un système qui soit fonction de l’utilisation pour financer les infrastructures de transport; il cite la tarification de la mobilité («mobility pricing») comme mesure possible. Les Femmes PDC voient un potentiel d’efficacité dans la mobilité douce. Selon PEV, les coûts de transport et les déductions pour pendulaires doivent disparaître de la déclaration d’impôt. Le PES plaide pour une réduction de la demande de mobilité et veulent que le trafic cycliste et piéton soit encouragé par SuisseEnergie.

Dans la branche électrique, le Groupe E se prononce pour l’intégration de la mobilité électrique dans les considérations stratégiques de la Stratégie énergétique 2050. Swisspower pense qu’il est nécessaire de tenir compte de la part de biogaz dans les émissions de CO2 produites par les véhicules au gaz naturel.

Selon ASTAG, le scénario visé (NPE) implique des interventions dirigistes et une restriction massive du libre choix entre les modes de transport. Swisscleantech veut notamment une croissance plus modérée du trafic et davantage de mobilité électrique. L’USS demande un développement des transports publics. FRS considère que les mesures étatiques visant le trafic individuel motorisé sont disproportionnées. UTP s’exprime en faveur de l’application complète d’EcoDrive dans l’exploitation de bus et se montre sceptique face aux limitations de vitesse sur le réseau ferroviaire. Elle souscrit en principe à la prise en compte des coûts d’énergie effectifs dans le système de prix des sillons, mais souligne toutefois qu’il faut considérer l’ordre des priorités dans l’accès aux sillons.

L’Initiative des Alpes insiste sur le fait qu’un deuxième tube au Gothard entrerait en contradiction avec une politique énergétique intelligente. Certaines organisations environnementales et de politique énergétique se prononcent pour la promotion de la mobilité douce (p. ex. AEE, ProVelo, ATE): les instruments promotionnels de la Confédération devraient aussi prendre en compte les projets dans le domaine du trafic cycliste et piéton (ancrage légal). En lieu et place de l’«étiquette pneus», l’ATE propose de reprendre les prescriptions de l’UE visant la résistance au roulement des pneumatiques d’automobiles. Par ailleurs, l’association saluerait des conventions d’objectifs avec les exploitants de TP et, en général, dans le domaine de la mobilité. Par contre, ATE ne considère pas la production d’énergie sur les installations d’infrastructure comme des mesures de mobilité.