Projet ADR
Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages
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Modifications de l’ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/213
P621 Modifier pour lire comme suit :
P621 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P621
Cette instruction s'applique au No ONU 3291.
Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1, à l’exception du 4.1.1.15, et 4.1.3 :
1) À condition qu'il y ait suffisamment de matériau absorbant pour absorber la totalité du liquide
présent et que l'emballage soit capable de retenir les liquides :
Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G) ;
Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) ;
Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).
Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II pour les matières solides.
2) Pour les colis contenant des quantités plus importantes de liquide :
Fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G) ;
Bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2) ;
Emballages composites (6HA1, 6HB1, 6HG1, 6HH1, 6HD1, 6HA2, 6HB2, 6HC, 6HD2, 6HG2, 6HH2, 6PA1, 6PB1, 6PG1, 6PD1, 6PH1, 6PH2, 6PA2, 6PB2, 6PC, 6PG2 ou 6PD2).
Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II pour les liquides.
Disposition supplémentaire :
Les emballages destinés à contenir des objets tranchants ou pointus tels que verre brisé et aiguilles doivent résister aux perforations et retenir les liquides dans les conditions d'épreuve du chapitre 6.1.
P650 Modifier le paragraphe 9) a), y compris le NOTA, pour lire comme suit :
"a) Lorsque de la neige carbonique ou de l’azote liquide sont utilisés comme
réfrigérants, les prescriptions du 5.5.3 doivent être satisfaites. Lorsque de la glace est
utilisée, elle doit être placée à l’extérieur des emballages secondaires ou dans l’emballage
extérieur ou dans un suremballage. Des cales intérieures doivent être prévues pour
maintenir les emballages secondaires dans leur position originelle. Si on utilise de la glace,
l’emballage extérieur ou le suremballage doit être étanche.".
P800 Au paragraphe 3 d), sous "Fûts", modifier les rubriques pour lire (les valeurs pour la
Masse nette maximale restent inchangées) :
en acier (1A1, 1A2)
en métal, autre que l’acier ou l’aluminium (1N1, 1N2)
en plastique (1H1, 1H2)
en contre-plaqué (1D)
en carton (1G)
P800 Au paragraphe 3 d), sous "Caisses", "en acier (4A)", insérer la ligne suivante :
en métal, autre que l’acier ou l’aluminium (4N) 400 kg
P802 1) Remplacer "1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 4A, 4B, 4C1, 4C2, 4D, 4F ou 4H2)"
par "1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F,
4G ou 4H2".