Projet ADR
Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages
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Modifications de l’ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/213
P802 2) Remplacer "1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G ou
4H2" par "1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D,
4F, 4G ou 4H2".
P803 2) Insérer ", 4N" après "4B".
P804 1), dernier tiret Remplacer "1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4C1, 4C2,
4D, 4F, 4G ou 4H2" par "1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4N,
4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G ou 4H2".
P804 2) Remplacer "1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F,
4G ou 4H2" par "1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G, 4A, 4B, 4N, 4C1,
4C2, 4D, 4F, 4G ou 4H2".
P804 3) Après "Emballages extérieurs :", remplacer "fûts en acier ou en plastique, à
dessus amovible (1A2 ou 1H2)" par "fûts en acier ou en plastique (1A1, 1A2, 1H1 ou
1H2)".
P901 Modifier pour lire comme suit :
P901 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P901
Cette instruction s'applique au No ONU 3316.
Les emballages combinés suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections
4.1.1 et 4.1.3 :
Fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G) ;
Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) ;
Bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2).
Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve correspondant au groupe d'emballage auquel est affecté l'ensemble de la trousse (voir la disposition spéciale 251 du chapitre 3.3).
Quantité maximale de marchandises dangereuses par emballage extérieur : 10 kg, non compris la masse de tout dioxyde de carbone solide (neige carbonique) utilisé comme réfrigérant.
Disposition supplémentaire :
Les marchandises dangereuses en trousse doivent être placées dans des emballages intérieurs d'une contenance maximale de 250 ml ou 250 g, et doivent être protégées des autres matières contenues dans la trousse.