Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

"4 : Pour les fréquences des contrôles et épreuves périodiques, voir l'instruction d'emballage P200 du 4.1.4.1 ou, pour les produits chimiques sous pression,

l'instruction d'emballage P206 du 4.1.4.1.".

Ajouter un nouveau paragraphe 6.2.1.6.3 pour lire comme suit :

"6.2.1.6.3 Les dispositifs de décompression des récipients cryogéniques fermés doivent être soumis à des contrôles et épreuves périodiques.".

6.2.2.3 Dans le premier tableau, modifier la ligne pour la norme ISO 11117:1998 pour lire comme suit :

ISO 11117:2008 Bouteilles à gaz − Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets − + Cor 1:2009 Conception, construction et essais

NOTA : La construction conformément à la norme ISO 11117:1998 peut se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2014.

À la fin du premier tableau, ajouter une nouvelle ligne pour lire comme suit :

ISO 13340:2001 Bouteilles à gaz transportables − Robinets pour bouteilles non rechargeables

− Spécifications et essais de prototype

6.2.2.4 Insérer la nouvelle ligne suivante dans le tableau :

ISO 10460:2005 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz soudées en acier au carbone − Contrôles et

essais périodiques

NOTA : Les réparations de soudures décrites dans la clause 12.1 de la présente norme ne sont pas autorisées. Les réparations décrites dans la clause 12.2 exigent l’approbation de l’autorité compétente ayant agréé l’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques conformément au 6.2.2.6.

6.2.2.7.2 a) et 6.2.2.9.2 a) Après "6.7" insérer un renvoi à la note de bas de page 2. Le texte de la note de bas de page doit se lire comme suit :

"² Ce symbole est également utilisé pour certifier que les conteneurs pour vrac souples autorisés pour d'autres modes de transport satisfont aux prescriptions du chapitre 6.8 du Règlement type de l'ONU.".

En conséquence, renuméroter les notes de bas de page 2 à 4 du chapitre 6.2 en tant que notes de bas de page 3 à 5.

6.2.2.7.7 a) Modifier la première phrase pour lire comme suit : "La ou les lettres indiquant le pays qui a agréé l'organisme chargé d'effectuer les contrôles et les épreuves périodiques conformément aux signes distinctifs utilisés pour les véhicules automobiles en circulation routière internationale³.".

6.2.3.4.1 Supprimer tout le texte après "aux prescriptions du 6.2.1.5".

6.2.3.6.1 Dans le premier paragraphe après le tableau, au début, remplacer "L’évaluation de la conformité des robinets et autres accessoires" par "Pour les récipients à pression rechargeables, l'évaluation de la conformité des robinets et autres accessoires démontables".

6.2.3.9 Ajouter le nouveau paragraphe 6.2.3.9.7 suivant :