Projet ADR
Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages
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Modifications de l’ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/213
À la fin, insérer les nouvelles normes suivantes :
(1) (2) (3) (4) (5) EN ISO Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium 6.2.3.1 et Jusqu’à 7866:2011 destinées à être rechargées – Conception, construction et essais 6.2.3.4 nouvel
(ISO/FDIS 7866:2011) ordre EN 14638- Bouteilles à gaz transportables - Récipients soudés rechargeables d'une 6.2.3.1 et Jusqu’à 3:2010 capacité inférieure ou égale à 150 litres - Partie 3 : bouteilles en acier 6.2.3.4 nouvel
carbone soudées conçues par des méthodes expérimentales ordre
6.2.4.1 Dans le tableau, sous "Pour les fermetures", faire les modifications suivantes : Modifier le texte de la colonne (3) pour les 7 rubriques existantes pour lire "6.2.3.1 et 6.2.3.3". Pour la référence "EN 849:1996 (sauf annexe A)", insérer "31 décembre 2014" dans la colonne (5). Pour la référence "EN 849:1996 + A2:2001", insérer "31 décembre 2016" dans la colonne (5). Avant la norme "EN 13152:2001", insérer la norme suivante :
(1) (2) (3) (4) (5)
EN ISO 14245:2010 Bouteilles à gaz – 6.2.3.1 et Jusqu’à nouvel
Spécifications et essais pour 6.2.3.3 ordre
valves de bouteilles de GPL –
Fermeture automatique
(ISO 14245:2006)
Pour la norme "EN 13152:2001 + A1:2003", dans la colonne (4), remplacer "Jusqu’à nouvel ordre" par "Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014". Avant la norme "EN 13153:2001", insérer la norme suivante :
(1) (2) (3) (4) (5)
EN ISO 15995:2010 Bouteilles à gaz – 6.2.3.1 et Jusqu’à nouvel
Spécifications et essais pour 6.2.3.3 ordre
valves de bouteilles de GPL –
Fermeture manuelle
(ISO 15995:2006)
Pour la norme "EN 13153:2001 + A1:2003", dans la colonne (4), remplacer "Jusqu’à nouvel ordre" par "Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014". Après la norme "EN 13153:2001 + A1:2003", insérer la norme suivante :
(1) (2) (3) (4) (5)
EN ISO Bouteilles à gaz transportables – Robinets pour 6.2.3.1 et Jusqu’à
13340:2001 bouteilles non rechargeables – Spécifications et 6.2.3.4 nouvel ordre
essais de prototype