Rapport explicatif

Le programme de développement stratégique pour base

Les travaux d’extension et l’accroissement des capacités sont effectués sur la base du PRODES des routes nationales, qui englobe l’ensemble des projets (travaux d’extension et accroissement des capacités) à réaliser dans les 20 à 30 prochaines années. Il s’agit en premier lieu des mesures d’accroissement des capacités qui sont nécessaires pour maintenir et améliorer la performance du réseau.

Le PRODES des routes nationales repose sur des études de planification et des études préliminaires faites au préalable. Durant celles-ci, les travaux d’extension et les mesures d’accroissement des capacités nécessaires sont définis et convenus avec les services concernés, sur la base de la vision à long terme et des insuffisances constatées dans l’infrastructure des routes nationales. Le PRODES des routes nationales englobe tous les projets qui sont nécessaires et pertinents du point de vue économique.

Tous les projets du PRODES des routes nationales sont poursuivis et concrétisés petit à petit. Le PRODES des routes nationales est basé pour l’essentiel sur le 2^e message relatif au PEG. Il sera régulièrement revu et mis à jour à l’avenir en fonction de l’évolution de la société et des transports.

Une concrétisation par étapes de réalisation

Le PRODES des routes nationales est divisé en étapes de réalisation. Ces dernières désignent les projets à réaliser en priorité dans les quinze ans environ d’après l’état des connaissances et l’avancement des projets. A cette fin, tous les projets du PRODES des routes nationales ont été évalués en détail et hiérarchisés selon leur ordre de priorité. En règle générale tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un message où il examinera le volume des projets, rendra compte de leur mise en œuvre et poursuivra le PRODES des routes nationales sur la base d’une réévaluation complète et d’une hiérarchisation des projets. Ce message sera généralement livré avec le message sur l’approbation du plafond de dépenses ou des crédits d’engagement. Le Conseil fédéral fournira en outre des informations sur l’état et l’utilisation du réseau des routes nationales, de même que sur la mise en œuvre des étapes d’aménagement sur ce dernier et du programme dans le trafic d’agglomération (cf. ch. 2.2.2, en particulier la Figure 14 et le ch. 3.2). Les expériences ont montré que les travaux d’extension et les mesures d’accroissement des capacités des routes nationales comportent des risques considérables. Il arrive ainsi que la mise en œuvre des projets soit retardée et que ceux-ci aient des conséquences financières difficilement prévisibles. Afin de pouvoir affronter ce type de risques avec une flexibilité suffisante, on a renoncé à une désignation définitive des projets dans chaque étape de réalisation. Ainsi, il est possible de renvoyer certains projets ou de les remplacer par des projets d’une étape de réalisation ultérieure. Dresser la liste des projets pour chaque étape de réalisation permet néanmoins d’annoncer un certain engagement en termes de planification pour la coordination avec d’autres modes de transport ou avec des mesures sur le reste du réseau routier.

Etapes d’aménagement et crédits d’engagement pour les projets presque défini-

tifs

Une fois que la planification des projets de l’étape de réalisation en cours a atteint un état d’avancement défini, ils sont intégrés dans une étape d’aménagement. Il s’agit des projets qui auront vraisemblablement été menés jusqu’à l’étape précédant la réalisation au moment de la prochaine période sous revue. Les projets d’une étape