Rapport explicatif

2.4 Programme de développement stratégique des routes nationales

2.4.1 Situation initiale

« Stratégie de développement de l’infrastructure routière », motion 12.3329 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, du 19 mars 2012

Avec sa motion « Stratégie de développement de l’infrastructure routière », déposée le 19 mars 2012, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un projet de stratégie de développement de l’infrastructure routière, qui expose les projets d’aménagement prévus d’ici à 2030 (y compris ceux relatifs aux routes principales) et les modalités de leur financement, sur le modèle du programme de développement stratégique (PRODES) de l’infrastructure ferroviaire défini dans le cadre du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Ces travaux doivent viser à rendre le projet relatif à l’infrastructure routière aussi complet et abouti que le projet FAIF, de sorte que le Parlement puisse procéder à l’examen de deux projets de même niveau conceptuel.

Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à remanier aussi les besoins stratégiques des routes nationales, situation financière incluse, par analogie avec le message FAIF et à les adapter aux décisions prises entre-temps par les Chambres fédérales concernant le message FAIF et l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Il a par conséquent proposé d’accepter la motion.

La motion ayant été acceptée le 31 mai 2012 par le Conseil national et le 20 septembre 2012 par le Conseil des Etats, elle a été transmise au Conseil fédéral.

2.4.2 Vision à long terme à la base du programme de développement stratégique

L’élaboration du PRODES des routes nationales est aussi fondée sur des prescriptions et des concepts généraux, en particulier sur le Plan sectoriel des transports65 et sur la « stratégie nationale en matière d’infrastructures »66. La prise en compte du Plan sectoriel des transports garantit entre autres que la politique relative aux infrastructures de transport sera axée sur la durabilité et que les modes de transport seront coordonnés entre eux ainsi qu’avec le développement territorial visé. La stratégie nationale en matière d’infrastructures pose les jalons nécessaires au développement futur des infrastructures nationales qui sont essentielles à la puissance économique du pays, à la qualité de vie de sa population et à sa compétitivité internationale.

Les objectifs ci-après en résultent pour ce qui est du développement futur des routes nationales :