Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
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d’urbanisation ou au contournement de localités. Par conséquent, les besoins financiers présentés selon les estimations actuelles pour les travaux d’extension et les mesures d’accroissement des capacités ne diminueront pas réellement dans les années 2030, puisque par exemple de nouveaux compléments de réseau pourraient devoir être décidés et pris en compte (cf. ch. 2.3.2.1).
Figure 34
Investissement total pour l’achèvement du réseau et le PRODES des routes nationales (2012 – 2040)
(en millions de fr. / indice des prix 2012, TVA incluse)
Achèvement du réseau7838
Travaux d’extension/mesures d’accroissement des capacité (PRODES) 13 920 – Etape de réalisation 20306689
– PEG-M1+2 (élimination des goulets d’étranglement, modules 1+2)6689
– Etape de réalisation 20407321
– PEG-M3 (élimination des goulets d’étranglement, module 3)7231
– Compléments de réseau et contournements de localités* indét.
Total (sans les contournements de localités et les compléments de réseau) 21 758
* Les compléments de réseau nécessaires à l’élimination de goulets d’étranglement ou à la desserte de nouveaux centres d’urbanisation ainsi que les contournements de localités, les projets et les volumes d’investissement ne sont pas encore définis.
Les tableaux ci-après contiennent la liste détaillée des projets.
Projets approuvés définitivement ou faisant l’objet d’une demande de moyens (2014)69
Les premiers projets du programme d’élimination des goulets d’étranglement ont été approuvés définitivement, et le Parlement a déjà libéré les ressources financières nécessaires (1458 millions de francs70). Le Conseil fédéral propose de débloquer les moyens requis pour d’autres projets (1252 millions de francs) dans le 2e message relatif au PEG.
Projets en cours d’élaboration
Les projets des modules 2 (3866 millions de francs) et 3 (7231 millions de francs) du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales sont actuellement en cours d’élaboration. Ils n’ont pas encore fait l’objet de décisions définitives. Aucune décision n’a encore été prise concernant des compléments de réseau nécessaires à l’élimination de goulets d’étranglement ou à la desserte de nouveaux centres d’urbanisation, ou concernant des contournements de localités. Le volume d’investissement de ces projets n’est pas connu.
69 Il existe déjà un premier crédit d’engagement pour les projets d’élimination des goulets d’étranglement, d’un montant de 5,5 milliards de francs (indice des prix 2005, sans TVA). Ce crédit doit être transféré dans le FORTA (cf. ch. 3.2).
70 Cette valeur correspond à l’indice des prix 2012, TVA et renchérissement inclus. Elle concerne seulement la période 2012 – 2040 et ne tient pas compte des dépenses antérieures à 2012.