Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
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– Objectif 1 : Garantir la performance de l’infrastructure des routes nationales
Il faut veiller à ce que la Suisse dispose encore, en 2030/40, de routes nationales de qualité, performantes, sûres, adaptées aux besoins de la population et des milieux économiques dans toutes les régions du pays, et susceptibles de soutenir la comparaison au niveau international.
L’augmentation de la population et celle du trafic qui en découle ont pour effet d’accroître les exigences posées au réseau des routes nationales, aussi bien du point de vue quantitatif (capacité) que du point de vue qualitatif (vitesse, sécurité, stabilité, disponibilité). Il convient de continuer d’améliorer la performance et la disponibilité du réseau en tenant compte des besoins de la société et de l’économie, lesquels évoluent. L’offre doit être orientée vers le développement souhaité en matière d’urbanisation et de places de travail. Vu la longueur des délais de planification et de réalisation des projets d’infrastructure de grande envergure, les processus de décision y relatifs doivent être lancés suffisamment tôt.
– Objectif 2 : Protéger les êtres humains, l’environnement et les infrastructures
Il s’agit deuxièmement d’atténuer les effets négatifs de la mobilité ou du trafic sur les êtres humains et sur l’environnement pour qu’ils soient sans danger à long terme, et de protéger l’infrastructure des routes nationales contre de multiples dangers.
Les réseaux d’infrastructure représentent des risques considérables pour l’environnement naturel ainsi que pour la sécurité, la santé et la qualité de vie de la population. Cependant, ils sont aussi exposés à des dangers. Ces risques et ces surcharges potentiels doivent être proportionnés aux avantages économiques des réseaux d’infrastructure et réduits en fonction des possibilités techniques et économiques.
– Objectif 3 : Accroître la rentabilité des réseaux d’infrastructure nationaux
Il importe troisièmement de hiérarchiser les projets d’après leur degré de priorité et de privilégier l’efficacité en matière d’exploitation, dans l’optique d’une utilisation efficiente et efficace des ressources publiques. Il convient de parvenir à une coordination de tous les modes de transport et de permettre à des synergies de s’établir, de manière à ce que les modes de transport puissent être préférés selon leurs avantages économiques et écologiques.
– Objectif 4 : Assurer le financement du réseau des routes nationales à long
terme
Il s’agit enfin de garantir le financement du réseau des routes nationales à long terme en vue de son développement optimal sur la durée.
Les objectifs fixés pour les infrastructures de transport sont présentés plus en détail dans le Plan sectoriel des transports. Ce dernier comporte en outre une liste des fonctions remplies par les infrastructures de transport d’importance nationale, qui est pertinente pour la définition du réseau des routes nationales (cf. annexe VII).