Rapport explicatif

distances plus grandes, ce qui sollicite outre mesure les capacités de la route ainsi que du rail et entraîne de nouveaux goulets d’étranglement. Il est possible d’éviter ces inconvénients en adoptant une politique cohérente en matière de développement territorial et de transports. Celle-ci doit permettre de satisfaire les besoins de la population et des milieux économiques en ménageant autant que possible les ressources (ressources naturelles, sol, énergie, ressources financières). Les deux orientations ci-après sont essentielles à cette fin :

 le développement urbain est concentré dans les zones déjà urbanisées et bien

desservies par les transports publics ;

 l’offre et les infrastructures de transport ainsi que le financement des transports

sont définis sur la base du développement urbain optimal.

Il est extrêmement difficile de suivre les orientations mentionnées eu égard à la thématique et au système fédéral. Les projets d’agglomération se sont néanmoins révélés un instrument particulièrement efficace, qui complète de façon idéale des instruments éprouvés tels que les plans sectoriels de la Confédération ou les plans directeurs des cantons. Ils permettent en effet un développement coordonné de l’urbanisation, des transports et du paysage dans les agglomérations, qui sont concernées en premier lieu en tant que centres urbains et moteurs économiques de la Suisse, en vue d’une utilisation de l’ensemble du territoire. En cofinançant des infrastructures du trafic d’agglomération, la Confédération apporte une contribution à des tâches que les cantons et les communes concernés ne peuvent pas assumer seuls tout en freinant l’augmentation du trafic sur les réseaux de transports nationaux et, partant, en diminuant la pression due aux travaux d’extension et à l’accroissement des capacités du réseau des routes nationales, à la seule charge de la Confédération Avec les projets d’agglomération, la Confédération pose une condition : une planification complète. Selon leurs besoins, les cantons et les communes concernés peuvent y traiter de tous les aspects du développement territorial durable. Toutefois, le cofinancement de la Confédération présuppose au moins l’examen des thèmes de l’urbanisation, du paysage et des transports. Les projets élaborés doivent être mis à jour et améliorés régulièrement. Tous les quatre ans, les projets d’agglomération peuvent être soumis à la Confédération pour une demande de cofinancement. Ils sont évalués sous l’angle de leur rapport coûts/utilité et de leur maturité, et un taux de subvention d’au maximum 50 % ainsi qu’une contribution maximale de la Confédération sont fixés pour leurs principales mesures d’infrastructure selon une hiérarchisation stricte. C’est sur cette base qu’un aperçu des deux phases à venir est fourni au Parlement et que le déblocage des fonds fédéraux pour la prochaine phase est demandée (cf. Figure 14). Pour bénéficier des contributions fédérales, les cantons, les villes et les communes concernés s’engagent non seulement à financer leur part des mesures cofinancées par la Confédération, mais aussi à réaliser d’autres mesures en matière de transport et d’urbanisation en particulier, plus modestes, sans l’aide de la Confédération. L’ARE en suit la mise en œuvre au moyen d’un controlling des projets et de l’efficacité. Les résultats obtenus sont pris en compte dans l’évaluation des générations suivantes de projets d’agglomération.