Rapport explicatif

Les effets positifs des projets d’agglomération sont palpables dans plusieurs domaines :

– les projets d’agglomération répondent à un grand besoin des cantons, des

villes et des communes : jusqu’à présent, 49 des 55 agglomérations et villes isolées de 23 cantons ont élaboré et soumis à la Confédération un projet d’agglomération de 1^re ou 2^e génération en vue d’un cofinancement. Les contributions fédérales sont allouées non seulement aux grandes agglomérations, mais aussi aux moyennes et petites agglomérations

– en un temps très court, la collaboration a pu être améliorée considérablement

aux niveaux supra-communal, supra-cantonal et même international dans les agglomérations, ces espaces fonctionnels fortement imbriqués ;

– des effets concrets se font sentir en matière de développement urbain et de

développement des transports (mesures en faveur d’un développement urbain vers l’intérieur et contre le mitage ou la disparition progressive de terrains cultivés et d’espaces naturels ; aménagements routiers, promotion des transports publics et de la mobilité douce en vue de décharger les réseaux routiers qui ne peuvent être aménagés.

2.5.2 Assurer la poursuite des projets d’agglomération

Les projets d’agglomération sont devenus pour la Confédération de même que pour les cantons et les communes un instrument essentiel de la collaboration et de la planification coordonnée. Le FORTA doit permettre de consolider et d’optimiser les projets d’agglomération à titre de fondements d’un développement territorial durable de la Suisse. Concrètement, ce sont les trois piliers des projets qu’il faut renforcer

– il convient de consolider et d’optimiser les formes de collaboration qui se sont

développées, dans le respect de la répartition des compétences en vigueur dans le système fédéral. Nombreuses sont les tâches qui ne peuvent plus être assumées avec efficacité à l’échelon des communes et des cantons, notamment en matière d’aménagement du territoire et de planification des transports, car la population et les milieux économiques évoluent dans des espaces fonctionnels qui dépassent largement les frontières institutionnelles, à l’instar des agglomérations ;

– il importe de mettre à jour régulièrement, d’optimiser et de consolider davan-

tage la planification coordonnée de l’urbanisation, du paysage et des transports, afin de parvenir à une coordination encore plus étroite des diverses politiques sectorielles ou des moyens de transport. Tous les niveaux doivent être pris en compte, des défis à la mise en œuvre de mesures concrètes en passant par les visions et les stratégies ;

– garantir dans le FORTA un cofinancement des projets par la Confédération

permettra de faire face aussi à des besoins futurs et correspond à une utilisation efficace des moyens. La décision relative à un cofinancement des projets et des mesures doit continuer de relever de la compétence du Parlement.