Rapport explicatif

2017 – 2030). Cette insuffisance devrait être compensée au niveau des dépenses et serait donc à l’origine de coupes à la fois dans le domaine des routes nationales et dans les contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. A supposer que les coupes soient proportionnelles aux dépenses, il faudrait faire des économies d’environ 360 millions de francs par an pour les routes nationales et de quelque 40 millions de francs pour les contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations (moyennes 2017 – 2030).

Il faut noter, en particulier pour ce qui est des routes nationales, que les besoins financiers futurs sont déterminés principalement par l’infrastructure existante. Il n’est pas judicieux de procéder à de nouvelles coupes dans les dépenses d’exploitation, d’entretien et d’adaptation, car elles auraient un effet négatif sur la capacité, la sécurité et la compatibilité de l’infrastructure, qui subirait donc un dommage croissant à moyen ou long terme. Autrement dit, il serait nécessaire de faire des économies supplémentaires ou de reporter et d’étaler des projets d’achèvement du réseau ainsi que les travaux d’extension et les mesures d’accroissement des capacités. Les économies de quelque 360 millions de francs par an mentionnées correspondent par exemple approximativement aux dépenses annuelles prévues pour l’achèvement du réseau (moyenne 2017 – 2030 : environ 370 millions de fr. en valeur nominale). Pour économiser 360 millions de francs par an, il serait donc possible d’abandonner ce dernier. S’il fallait ne pas y renoncer entièrement, il serait possible de l’étaler dans le temps ; l’achèvement du réseau serait donc différé en conséquence. D’autres économies n’en resteraient pas moins nécessaires pour atteindre la somme de 360 millions. Si elles étaient faites dans le domaine des travaux d’extension et des mesures d’accroissement des capacités, les investissements requis pour maintenir le fonctionnement du réseau ne pourraient pas être réalisés ou les projets d’élimination des goulets d’étranglement seraient retardés considérablement. Les besoins financiers pour les travaux d’extension et les mesures d’accroissement des capacités s’élèvent à quelque 610 millions de francs par an (moyenne 2017 – 2030, valeur nominale). Faire les économies nécessaires par des coupes dans ce secteur impliquerait de réduire ces dépenses de plus de la moitié. L’abandon ou le report des projets en la matière n’est cependant pas raisonnable et aurait des effets négatifs, puisque le fonctionnement des routes nationales s’en trouverait fortement compromis à long terme, ce qui entraînerait de nouvelles conséquences négatives sur le réseau routier secondaire ou sur tous les réseaux de transport. Si les économies nécessaires étaient faites dans le domaine des adaptations, il ne serait plus possible de se conformer comme prévu aux dispositions de lois, de directives et de normes. La mise en œuvre des prescriptions relatives à la protection contre le bruit, à la protection contre les accidents majeurs et à la protection des eaux en particulier serait retardée, tout comme le renforcement de la sécurité dans les tunnels ou les projets de réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence. Les dépenses (valeur nominale) nécessaires aux adaptations pour les années 2017 – 2030 s’élèvent à quelque 530 millions de francs par an.

Il faudrait par ailleurs aussi réaliser des économies dans le domaine des contributions aux mesures d’amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations, pour un montant de 40 millions de francs par an environ (moyenne 2017 – 2030). Vu la pression à laquelle ces zones sont soumises, comme exposé précédemment, en particulier les agglomérations (cf. ch. 2.3.2.2), il faudrait