Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Une fois les projets réalisés (à partir de 2015), la Confédération fera face à des coûts supplémentaires pour leur exploitation et leur entretien. Ces dépenses seront relativement modestes et s’élèveront à environ 80 millions de francs par an après la mise en œuvre complète du programme d’élimination des goulets d’étranglement. Leur financement sera assuré par le FSCR.

3.2 Incidences sur les cantons et les communes ainsi que sur les centres ur-

bain, agglomérations et régions de montagne

Cantons, villes et communes tirent un large profit du bon fonctionnement des routes nationales : les routes de grand transit sont délestées du trafic individuel motorisé et la qualité de vie progresse. De plus, l’accessibilité des centres s’améliore, ce qui accro ît leur attrait en tant que site d’implantation.

En vertu de la Constitution fédérale, la planification, la construction, l’exploitation et l’entretien des routes nationales incombent exclusivement à la Confédération. Le programme d’élimination des goulets d’étranglement ne concerne donc les cantons et les communes qu’indirectement.

Des coûts supplémentaires peuvent apparaître si la réalisation des projets d’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales exige des adaptations infrastructurelles au niveau des zones de jonction entre les routes nationales et le réseau routier secondaire. Il en va de même si la réalisation du programme d’élimination des goulets d’étranglement nécessite le remplacement ou la reconstruction de routes nationales existantes ou si une région pose des exigences pour une mesure d’élargissement, qui dépassent les standards dans la construction des routes nationales et présentent essentiellement un intérêt pour la région. Pour ce type de mesures, le DETEC étudie actuellement différents modèles pour faire participer financièrement les cantons aux coûts supplémentaires induits.

Pour les projets des modules 1 et 2, c’est potentiellement le cas de la bretelle autoroutière à St-Gall « Gare de marchandises » et sur la N2 dans la région de Bâle. Pour les projets du module 3, l’élargissement à 6 pistes de la N6 dans la région de Berne/Muri est potentiellement concerné.

3.3 Incidences sur l’économie régionale Le programme renforce l’attrait de la place économique suisse

Le bon fonctionnement des routes nationales revêt une importance capitale aux yeux des usagers de la route et garantit la compétitivité de la place économique suisse. Les moyens financiers disponibles peuvent permettre d’éliminer ou de réduire les goulets d’étranglement les plus importants sur une longueur totale d’environ 104 km. Les usagers bénéficieront de gains de temps et d’une plus grande sécurité routière. Les personnes et les biens pourront être transportés de manière plus rapide et plus fiable, ce qui aura un impact positif sur la Suisse et sa réputation de place économique attrayante et performante. Le programme d’élimination des goulets d’étranglement contribuera dans une large mesure au maintien du bon fonctionnement des routes nationales. Il permettra une réduction des embouteillages, qui génèrent aujourd’hui