Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

1.7 Nécessité d’allouer des moyens financiers supplémentaires à l’élimination des goulets d’étranglement

La mise en œuvre du programme d’élimination des goulets d’étranglement ne permettra de supprimer qu’une partie des goulets attendus (voir ch. 1.4.4). Dans divers secteurs, des engorgements sévères de degré II et III persisteront. Les mesures d’exploitation prévues pourront certes contribuer à assurer l’écoulement du trafic sur les routes nationales, mais elles ne seront pas suffisantes pour garantir leur bon fonctionnement à long terme.. En outre, les cantons et les régions exercent une pression constante pour que le réseau routier secondaire soit déchargé et que des jonctions autoroutières supplémentaires soient construites afin de desservir d’autres zones urbaines. Or, la construction de ces jonctions a pour effet d’augmenter encore le trafic sur le réseau des routes nationales.

C’est pourquoi le Conseil fédéral considère que les mesures constructives destinées à éliminer les goulets d’étranglement du réseau des routes nationales requièrent l’allocation de moyens financiers supplémentaires. De plus, même en l’absence de nouveaux engagements, le FSCR risque de présenter une couverture insuffisante dès 2016/2017 environ. Le Conseil fédéral l’a déjà relevé dans le premier message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales ainsi que dans le message du concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Le Conseil fédéral élabore actuellement un projet qui présente l’ensemble des mesures à prendre et formule des propositions en vue de la conception d’un système de financement durable pour les routes. Le financement de mesures supplémentaires destinées à l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et des nouveaux éléments de réseau nécessaires fait partie intégrante de ce projet. Le Conseil fédéral prévoit de valider celuici à l’été 2013 en vue de sa mise en consultation.

2 Explications relatives à l’arrêté fédéral

Art. 1

L’art. 1 de l’arrêté fédéral sollicite l’allocation de moyens financiers à la réalisation de trois projets supplémentaires intégrés dans le module 1. Le tableau présente les routes nationales et les cantons concernés par les projets.

Par souci d’exhaustivité, le tableau comprend également les projets que les Chambres fédérales ont d’ores et déjà approuvés dans le cadre du premier message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement et de la 2^ephase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Il indique également les moyens financiers déjà débloqués pour la planification des projets des modules 2 et 3. Ces travaux de planification sont indispensables à la réalisation des projets et durent en général plusieurs années. Pour que les projets puissent être réalisés en temps opportun, il importe donc que les moyens financiers requis soient alloués dès à présent. En cas de réalisation des projets en question, il conviendra de d’affecter les dépenses consenties pour la planification aux projets concernés. Il n’est pas possible aujourd’hui de dire si tous les projets en cours de planification pourront être réalisés. Il est par conséquent