Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Entre 2008 et 2012, 55 kilomètres de routes nationales ont été construits et mis en service dans le cadre de l’achèvement du réseau. Les coûts pour ces tronçons se chiffrent à 3,1 milliards de francs (part fédérale, indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA).

Au vu des connaissances actuelles, un montant de 5,2 milliards de francs (part fédérale, indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA) sera nécessaire pour la réalisation des tronçons restant. Le crédit disponible pour l’achèvement du réseau devrait ainsi être suffisant. Des incertitudes demeurent toutefois par rapport aux projets « Scheiteltunnel Brünig » et « Stadttunnel Letten-Irchel » à Zürich.

Elimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

Aux termes de la loi sur le fonds d’infrastructure, on entend par goulet d’étranglement les tronçons du réseau existant des routes nationales sur lesquels des surcharges limitent de manière durable la capacité de fonctionnement de l’ensemble du réseau. Sur le réseau actuel, on dénombre de tels goulets d’étranglement à différents endroits.

La LFInfr oblige le Conseil fédéral à soumettre aux Chambres fédérales un programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Il rend compte tous les quatre ans de l’état de la réalisation du programme, actualise ce dernier et lui propose d’allouer les moyens nécessaires pour la période suivante (art. 6 LFInfr).

En 2009, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales un premier programme² dans lequel il mettait en évidence les goulets d’étranglement et présentait des mesures en vue de les éliminer. Ce programme reposait sur une analyse qui tenait compte de tous les modes de transport et sur un examen d’alternatives pour chaque tronçon problématique, parmi lesquelles figuraient notamment des mesures de gestion du trafic ou le transfert du trafic individuel motorisé vers les transports publics.

Le présent projet vise à mettre à jour ce programme.

Amélioration des infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations

Le bon déroulement du trafic d’agglomération améliore la qualité de vie de la population et renforce la place économique. Pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de transport, la Confédération encourage l’adoption de mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Les projets d’agglomération, dans lesquels les agglomérations définissent et coordonnent les mesures requises en tenant compte des prévisions de développement de l’urbanisation, en constituent la base.

La LFInfr oblige le Conseil fédéral à présenter un programme de cofinancement des projets d’agglomération (programme en faveur du trafic d’agglomération). Il rend compte tous les quatre ans de l’état de la réalisation du programme, actualise ce dernier et propose d’allouer les moyens nécessaires pour la période suivante (art. 7 LFInfr). Dès l’entrée en vigueur de la LFInfr, les Chambres fédérales ont débloqué 2,559 milliards de francs pour des projets ur-