Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

gents, prêts à être réalisés, qui permettent d’améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations (art. 3 et 4 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit d’ensemble pour le fonds d’infrastructure).

En 2009, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales un premier programme relatif au trafic d’agglomération³, dans lequel il rendait compte de la mise en œuvre des projets urgents adoptés, proposait d’allouer des moyens (1,51 milliard de francs) pour une première tranche en vue du cofinancement de projets visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations, et enfin présentait dans un schéma d’ensemble la manière dont il souhaitait utiliser les sommes restantes (1,93 milliard de francs) pour les infrastructures de transport précitées.

Le deuxième message visant à mettre à jour le programme relatif au trafic d’agglomération est en cours d’élaboration.

Contributions au maintien de la qualité des routes principales dans les régions de mon-

tagne et dans les régions périphériques

Les prestations de la Confédération en faveur des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques sont versées sous la forme de montants forfaitaires calculés en fonction de la longueur des routes. Le Conseil fédéral désigne les cantons bénéficiaires (art. 8 LFInfr). Les cantons dotés de routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques qui reçoivent des contributions forfaitaires au sens de l’art. 8 LFInfr sont désignés dans l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (art. 18 et annexe 3 OUMin). Au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur le fonds d’infrastructure, les Chambres fédérales ont libéré les « montants [qui] sont alloués aux routes principales dans les régions de montagne et dans les régions périphériques » (art. 5 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit d’ensemble pour le fonds d’infrastructure).

1.1.2 Coordination des programmes « Elimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales » et « Trafic d’agglomération »

L’examen des projets d’agglomérations se fait en parallèle à l’élaboration du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Dans le cadre de cet examen, les offices fédéraux impliqués analysent en détail les mesures proposées pour chaque agglomération et les coordonnent avec celles d’ordre supérieur qui se rapportent au rail et aux routes nationales. Cette procédure parallèle garantit la coordination nécessaire des deux programmes relatifs au trafic d’agglomération et à la suppression des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales.