Rapport explicatif

2.3.1 Diverses mesures relevant du domaine propre de l’administration

Contexte

La Confédération consacre environ 19 % de ses dépenses (investissements compris) au domaine propre (PF 2014: 13,6 milliards). Un peu plus de la moitié de ces dépenses concerne l’armée (Défense et armasuisse Immobilier) ainsi que l’Office fédéral des routes (OFROU), qui font l’objet de mesures d’économies séparées. Les dépenses propres restantes, soit 6,8 milliards, se répartissent entre le personnel (env. 60 %), les dépenses de biens et services et les dépenses d’exploitation (env. 30 %) et les investissements dans les immobilisations corporelles, stocks et immobilisations incorporelles (10 %). Comme lors des précédents programmes d’allégement budgétaire, il est prévu que l’administration contribue de manière adéquate au CRT 2014.

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

Dépenses propres de la Confédération 6 765 6 852 6 916 (hors armée et OFROU)

Total 6 765 6 852 6 916

Mesures

Composé d’un grand nombre de mesures d’économies, d’abandon de tâches ou de gain d’efficience dans le domaine propre, la présente demande d’économies met à contribution l’ensemble des départements. Il s’agit aussi bien de mesures communes à tous les départements telles que la fixation de priorités, dans le cadre du réexamen des tâches, pour les activités de recherche du secteur public ou l’optimisation de la budgétisation dans le domaine du personnel (voir ci-dessous) que de mesures spécifiques à certains départements telles que des optimisations dans le domaine des achats de matériel (DFF / OFCL), des réformes du service civil visant à décharger l’administration ou le passage de l’acquisition de prestations externes à la fourniture interne de prestations (DFJP / CSI). Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans modification de loi, à une exception près (adaptation de l’article sur l’examen des subventions).

Outre la présente demande d’économies, l’optimisation du réseau extérieur (ch. 2.3.3, 14 à 16 millions) relève également du domaine propre. Au total, les allégements budgétaires dans ce domaine atteignent ainsi environ 105 millions par an, soit près de 15 % du volume global du CRT 2014, sans compter les mesures concernant l’armée et les routes nationales. Celles-ci sont également soumises au Parlement de manière séparée.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

Dépenses propres de la Confédération 60,3 60,3 60,3

Allégements mis en œuvre dans le PF 2014-2016

Dépenses propres de la Confédération 32,1 31,1 30,3