Rapport explicatif

2.4.3 Contenu et calendrier des réformes restantes du réexamen des tâches

2.4.3.1 Meilleure efficience dans le domaine des TIC

Le programme de consolidation 2012-2013 a permis de réaliser des allégements de 51,9 millions dans le domaine de l’informatique. La stratégie et le pilotage des TIC au niveau de la Confédération ont en outre été réorganisés par le biais de la révision de l’ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale⁶², afin que ce domaine soit géré de manière plus rigoureuse. D’autres améliorations de l’efficacité sont recherchées dans le domaine de la télécommunication (communication de données et communication vocale), au moyen du programme de Cyberadministration et finances et de la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015:

• Pour des raisons économiques et qualitatives, le Conseil fédéral a opté, le 10 juin 2011, pour une fourniture externe du service de transport de données (layer-2 sourcing), de sorte que la mise en réseau des divers sites de l’administration fédérale passera davantage par des services achetés. Les augmentations d’efficacité mises en œuvre dans le domaine de la communication de données sont partiellement compensées par une forte hausse de la demande de prestations de transport de données. C’est pourquoi les économies ne peuvent pas encore être évaluées.

• Dans le cadre du programme UCC, la stratégie de communication vocale de la Confédération sera mise en œuvre d’ici à la fin de 2015 et la téléphonie classique sera remplacée par une solution intégrée pour la communication et la collaboration sur le lieu de travail électronique. Au terme de l’achèvement du programme UCC, les coûts d’exploitation dans le domaine de la communication vocale devraient reculer de 6 millions par an à partir de 2016.

• Le programme Cyberadministration et finances a pour but que toutes les unités administratives d’une part réceptionnent les factures électroniques établies par leurs fournisseurs et les traitent pour approbation et paiement, et d’autre part puissent envoyer des factures électroniques à leurs clients. La centralisation et l’automatisation dans le domaine de la réception des factures entraînent des gains d’efficacité. Mais étant donné que la motion Noser sur la facturation électronique pour les fournisseurs de l’administration fédérale (Mo 09.3396) a été transmise sous une forme atténuée (plus de contrainte temporelle), il est impossible de rendre obligatoire l’utilisation de la facturation électronique, d’où une diminution de la part des factures électroniques et du potentiel d’économies correspondant.

• Selon la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015, l’introduction de nouveaux services TIC standard est prévue, notamment dans le domaine de la bureautique. Dans le cas du service TIC standard «Bureautique», les économies ne peuvent pas être chiffrées pour le moment, parce que les hausses de la demande annulent en partie les effets des gains d’efficacité escomptés.