Rapport explicatif

Suite des travaux

Les procédures de marchés publics requises pour le recours à des services externes de transport de données seront exécutées en 2013. Le déploiement de la nouvelle solution UCC commencera à la mi-2013. La part des factures électroniques des fournisseurs doit être sensiblement accrue et passer au moins à 50 % ces prochaines années. D’ici à la fin de 2012, le Conseil fédéral décidera du modèle de marché pour le service TIC standard «Bureautique».

2.4.3.2 Réduction du portefeuille des constructions civiles de la Confédération

La Confédération gère un portefeuille de constructions civiles de quelque 2 700 bâtiments, dont environ 2 100 appartiennent à la Confédération. Outre les bâtiments administratifs, ce portefeuille comporte également des bâtiments douaniers, des bâtiments de représentation tels que le Palais du Parlement, le Palais fédéral, des musées, des édifices sportifs et des laboratoires, ainsi que les bâtiments des représentations suisses à l’étranger.

La mesure prévoit de réduire ce portefeuille immobilier dans le cadre de divers projets. A cet effet, le Conseil fédéral a fixé en 2010 un objectif d’allégement de 12 millions. Ainsi, le nombre de bâtiments à usage d’habitation (y compris les appartements de service destinés au Cgfr et au DFAE) sera réduit, les objets culturels (notamment monuments, ruines, amphithéâtres) seront examinés sous l’angle de leur importance nationale et le cas échéant vendus ou cédés à un organisme responsable, les bâtiments des écoles suisses à l’étranger de Rome et de Catane seront transférés à ces institutions et l’utilisation des divers laboratoires de l’administration fédérale sera optimisée par le biais d’une stratégie globale.

Dans le sous-secteur des bâtiments à usage d’habitation, le Conseil fédéral a déjà pris de premières décisions le 24 août 2011. Ainsi, quelque 130 objets seront vendus, ce qui devrait entraîner des économies annuelles de 2,7 millions. Ces ventes devraient générer un produit des ventes de quelque 110 millions dans les cinq à dix années à venir. Les économies sont dues à la réduction des coûts pour l’exploitation, l’entretien et la remise en état ainsi qu’au fait qu’il n’est plus nécessaire de procéder à des assainissements. Dans les autres sous-secteurs, le Conseil fédéral indiquera les autres potentiels d’économies concrets.

Suite des travaux

En ce qui concerne les objets culturels, la mesure sera mise en œuvre en permanence dans le cadre d’examens de cas d’espèce.

Il n’existe pas encore de base légale pour le transfert des biens immobiliers aux écoles suisses de Rome et de Catane (Italie). Cette base légale sera créée dans le cadre du projet destiné à la consultation, relatif à la nouvelle loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger. La consultation s’est achevée fin septembre 2012. La transaction pourra être réalisée dès que la base légale entrera en vigueur (au plus tôt à la mi-2014).

Le projet relatif aux bâtiments de laboratoire devrait être achevé d’ici à la fin de 2013. Les départements ont été chargés de procéder aux corrections requises sur la