Rapport explicatif

des travaux d’excavation parfois considérables et donc des coûts importants. Un assainissement est prévu pour divers longs tunnels à voie unique, avant tout pour le tunnel de l’Albula, mais aussi pour ceux de la Furka, du Wasserfluh et du Weissenstein.

Les tunnels concernés nécessitent également des investissements sur le plan du gros œuvre. En l’occurrence, des synergies peuvent être exploitées entre le maintien de la substance et la rénovation et la sécurité. L’atteinte de la sécurité nécessaire dans les tunnels a donc été intégrée dans les plans d’investissement ordinaires. Pour permettre une coordination optimale avec les mesures de conservation de la substance, la mise en œuvre des mesures de sécurité a été quelque peu étendue.

Cette mesure permet d’éviter une charge supplémentaire de quelque 40 à 70 millions par an. Elle sera mise en œuvre dans le cadre des conventions sur les prestations conclues avec les chemins de fer.

Suite des travaux

D’ici à 2016, il n’est pas prévu de mettre en route un programme d’investissement visant à accroître la sécurité dans les tunnels ferroviaires et de fixer des délais pour l’assainissement. Les mesures destinées à améliorer la sécurité seront réalisées dans le cadre des moyens disponibles.

2.4.3.9 Externalisation de la surveillance du trafic aérien dans un organisme financé par une taxe

Dans le cadre du réexamen des tâches, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’étudier l’externalisation de la surveillance de la sécurité du trafic aérien dans un organisme financé par une taxe.

En l’occurrence, la réglementation continuerait d’être assumée par la Confédération et la surveillance de la sécurité proprement dite serait externalisée. L’approche utilisée en Grande-Bretagne sert de modèle selon lequel la réglementation relève du Ministère des transports alors que la surveillance de la sécurité est confiée à une institution financée par une taxe. Les premières investigations ont montré qu’une institution de droit public conviendrait pour exercer la surveillance de la sécurité sur l’aviation civile suisse. Une telle externalisation nécessite une modification de la loi.

L’externalisation de la surveillance de la sécurité permettrait à la Confédération de réaliser in fine une économie de quelque 200 postes à temps plein. L’allégement net du budget de la Confédération, compte tenu des produits qui ne seraient plus encaissés par l’OFAC, atteindrait 43 millions (état: budget 2012). D’autre part, un organisme financé par des taxes entraînerait pour l’industrie aérienne des charges estimées à 55 millions, puisque la surveillance de la sécurité externalisée devrait être intégralement financée par le biais de taxes.

Suite des travaux

La proposition est rejetée par les milieux du trafic aérien. Les arguments principaux à son encontre sont les coûts supplémentaires pour l’aviation et l’atteinte qu’ils porteraient à la compétitivité de l’aviation suisse.