Rapport sur les résultats

M254-2141

2.5.1. Définition des routes principales

Eu égard au nouveau réseau des routes nationales, la CIC constate un manque de clarté au chapitre des routes principales. En effet, il existe actuellement diverses définitions du terme « routes principales » dans différentes ordonnances. Une certaine incertitude subsiste également quant à savoir si toutes ces routes doivent disposer de la dénomination H et être signalisées par des indicateurs de direction à fond bleu. La CIC estime que les définitions des routes de transit et des routes d’approvisionnement présentent les mêmes lacunes.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel, de même que la CIC, considèrent donc qu’il serait judicieux de clarifier les définitions des routes (routes principales, routes de grand transit, routes d’approvisionnement), dispersées aujourd’hui dans divers textes législatifs et souvent confondues, et de les rassembler dans un unique texte juridique.

2.5.2. Arrêté sur le réseau

Le canton de St-Gall renvoie à l’annexe de l’arrêté sur le réseau et demande, pour la définition de la N3 et de la N13, que soit utilisée à chaque fois et de manière uniforme la désignation « Sarganserland » en lieu et place de « Sargans ».

Concernant le tronçon Twann (Ost) - Biel/Bienne (West) - Biel/Bienne-Brüggmoos sur la N5, défini comme une route de 3^eclasse dans l’annexe de l’arrêté sur le réseau, le canton de Berne tient à préciser que le tronçon Tunnel Vingelz - Biel/Bienne (West) - Biel/Bienne-Brüggmoos sera réaménagé en une route nationale de 2^eclasse suite à la construction du contournement ouest de Bienne, si bien que seul le tronçon intermédiaire Tunnel Vingelz - Twann (Ost) restera une route de 3^eclasse. Par ailleurs, il est fait remarquer que la voie d’accès de Kiesen sur la N6 fait défaut dans la liste et qu’elle devra être ajoutée dans l’arrêté fédéral. Le canton de Berne regrette que les deux voies d’accès autoroutières dans l’Emmental et en Haute-Argovie ne soient toujours pas intégrées dans le réseau des routes nationales. Il espère qu’une solution de cofinancement par la Confédération, par exemple via le fonds d’infrastructure, pourra être trouvée ultérieurement en vue de la réalisation des deux voies d’accès autoroutières précitées sur les tronçons Kirchberg - Oberburg (23) et Niederbipp - Bützberg (244).

L’Union des villes suisses propose diverses formulations pour les liaisons routières dans la ville de Zurich.

2.5.3. Loi sur les routes nationales (LRN)

Le canton de Schaffhouse souhaite que l’expression « sans indemnisation » soit supprimée de l’art. 8a, al. 2, LRN, dans la mesure où il est le seul canton qui reprendra à la Confédération, sans aucune indemnisation, un tronçon de route nationale significatif (longueur : 11,2 km). Il avance l’argument que 19 cantons cèderaient des routes cantonales à la Confédération sans indemnisation et tireraient ainsi largement profit de l’arrêté sur le réseau.

2.5.4. Réseau routier complémentaire

Plusieurs cantons (BE, LU, AG, VS) demandent que la Confédération se penche de nouveau sur la question du reclassement d’autres routes cantonales dans le réseau complémentaire, comme prévu dans la partie route du plan sectoriel des transports, dès que l’adaptation de l’arrêté sur le réseau sera entrée en vigueur.