Rapport sur les résultats
Consultation 2012/98: Modifications d'ordonnance dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement · 9 pages
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M254-2141
Le canton de Thurgovie dénonce le manque de clarté entourant la classification de la voie d’accès de Wiedehorn (H13, jonction de Frasnacht) jusqu’à Arbon-West (N1). Il rappelle que cette voie d’accès constitue un ouvrage de raccordement à la N.1.1 en direction de Meggenhus (N1) et devrait donc être considérée comme une route nationale de 2eclasse. Par conséquent, il faudrait adapter l’annexe 2 de telle sorte que le tronçon de route correspondant ne fasse plus partie de la route n° 13.
Le canton du Tessin confirme que les calculs sont a priori corrects.
2.4. Ordonnance concernant les routes de grand transit
2.4.1. Généralités
D’aucuns estiment que la classification des différentes catégories de routes suisses n’est pas claire. Le canton de Fribourg souhaite ainsi une plus grande cohérence et propose que l’ordonnance s’appuie sur les normes VSS 640 040b et VSS 640 824a, sur la classification de la DTAP relative aux itinéraires des convois exceptionnels et sur le plan sectoriel des routes.
Les cantons des Grisons et du Tessin font remarquer que certains tronçons constituent des tronçons de route nationale et font dans le même temps partie intégrante des routes principales désignées avec ou sans plaques numérotées.
2.4.2. Annexe 1
Le canton de Fribourg réclame que la route de contournement de Bulle (H189) soit retirée de la liste des semi-autoroutes.
Le canton de St-Gall souhaite que le contournement de Bütschwil, qui est entériné et actuellement en construction, soit ajouté à la lettre C « Semi-autoroutes cantonales » de la liste des autoroutes et semi-autoroutes.
Le canton de Berne demande d’inclure le contournement de Kirchberg dans la liste des semiautoroutes cantonales.
Le canton de Schaffhouse note que l’on ne sait pas encore si la route entre le poste-frontière de Bargen et Schaffhouse/Schweizerbild sera reconvertie en route principale au fil des travaux de réfection du revêtement qui interviendront dans les années à venir. Le degré d’aménagement, conçu pour une route à grand débit, ne correspond ni au volume de trafic ni à la fonction que devra remplir la route cantonale à l’avenir.
2.4.3. Annexe 2
Les cantons de Berne et de Bâle-Campagne demandent d’achever complètement le transfert du Laufonais dans le canton de Bâle-Campagne.
Le canton de Fribourg propose diverses adaptations de son réseau des routes principales.
Le canton de Schaffhouse rappelle que la classification de la H4 entre Bargen et Schaffhouse comme route principale n’est pas conforme au plan directeur de circulation adopté par le Grand Conseil le 9 mai 2013. Ledit plan directeur prévoit que l’actuelle A4 se transforme en H4 et que l’actuelle H4 devienne la route cantonale K725.
Les cantons d’Uri, de Zoug, de St-Gall et de Bâle-Ville réclament quelques précisions ou adaptations spécifiques à leur territoire.
2.5. Autres desiderata n’entrant pas dans le cadre de la procédure d’audition
Dans le cadre de l’audition, l’OFROU a également reçu des avis qui ne se rapportent pas aux présentes modifications d’ordonnance.