Rapport explicatif

mies suisses des sciences, les instituts universitaires et les hôpitaux universitaires actifs dans le domaine HTA, la Fédération des médecins suisses (FMH), le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK), la section Santé du Département de la santé et des affaires sociales du canton du Tessin, ainsi que la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Ses buts sont l’encouragement de projets HTA, l’échange et la diffusion d’informations, d’expertises et de rapports sur le HTA, la coopération entre les membres afin d’éviter des doubles emplois, et la coopération avec des réseaux et des projets HTA européens.

Swiss Medical Board

Le Swiss Medical Board, institué dans le cadre d’un projet de la Direction de santé du canton de Zurich, est sous la responsabilité conjointe de la CDS, de la FMH, de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et, depuis 2012, du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. Le Swiss Medical Board étudie la question de la plus-value d’une forme de traitement par rapport à une autre, en tenant compte de la relation coût/efficacité. Son appréciation globale inclut les aspects médicaux, économiques, éthiques et juridiques. Il s’appuie sur les résultats d’études scientifiques et suit une méthode bien définie pour les analyses coût/efficacité et la pesée des intérêts. Il a également défini des processus et des critères pour le choix des thèmes abordés. Il a publié dix rapports depuis 2009.

SwissHTA

Le projet SwissHTA a été lancé à l’automne 2010 par les associations santésuisse et Interpharma dans le but d’élaborer pour la structuration et l’application des Health Technology Assessments en Suisse un document de consensus qui reflète l’état actuel du développement scientifique en la matière et les expériences faites dans d’autres pays. La FMH et l’ASSM se sont entre-temps associées au projet, qui a conduit à la publication dudit document de consensus en novembre 2011, puis de six documents de mise en œuvre entre novembre 2012 et février 2013¹⁸.

1.5 Interventions parlementaires

En plus de la motion déjà citée de la CSSS-N «L’assurance-qualité et la sécurité des patients dans le domaine de la santé» (04.3624) et des recommandations formulées par la CdG-E dans son rapport du 13 novembre 2007¹⁹ sur le rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal, les motions «Pour une organisation nationale chargée de garantir la qualité du système de santé», du 25 février 2010 (10.3015), «Garantie de la qualité AOS», du 19 mai 2010 (10.3353), et «Pour une organisation indépendante nationale garantissant la qualité», du 16 juin 2010 (10.3450), adoptées par les deux Chambres, invitent le Conseil fédéral à mettre en œuvre rapidement les objectifs visés dans le rapport Stratégie fédérale en matière de qualité dans le système de santé et notamment de créer les conditions de base pour le fonctionnement d’une institution indépendante chargée de mesurer la qualité.