Rapport explicatif

En Allemagne, deux institutions accomplissent les tâches légales dans le domaine du HTA. L’Institut allemand d’information et de documentation médicales (DIMDI) et l’Institut pour la qualité et l’économicité dans le système de santé (IQWiG).

Le DIMDI a été fondé en 1969 en tant qu’organisme fédéral sans personnalité juridique et a reçu en 2000 la mission de créer une agence HTA et de mettre en place un système d’informations dans le domaine du HTA. Dans son système d’informations fonctionnant sur base de données DAHTA, des rapports HTA à partir de la procédure HTA au sein du DIMDI ainsi que d’autres institutions nationales et internationales sont mise à disposition. Le DIMDI gère également un système d’informations doté de données pseudonymisées des assurés légaux. Les institutions légalement autorisées peuvent demander des analyses de données à des fins d’utilisation choisies.

Le DIMDI charge des scientifiques qualifiés d’établir les rapports HTA. La priorité est donnée aux thèmes nécessitant des décisions en matière de politique de santé. La recherche des thèmes se fait publiquement. Dans une procédure en plusieurs étapes, le conseil d’administration HTA définit ensuite les priorités et les thèmes pour les rapports à établir. Ses membres donnent un aperçu représentatif de l’autoadministration du système de santé allemand et viennent entre autres des assureurs, des hôpitaux, des pharmacies ainsi que du corps médical. Ils sont accompagnés par des représentants du personnel soignant et des patients. Des représentants de l’IQWiG et de l’industrie participent également en tant qu’observateurs.²

Depuis 2004, l’IQWiG a pour mission d’établir des expertises professionnellement indépendantes et basées sur des preuves (fondées) concernant par exemple les médicaments, les traitements non médicamenteux (p. ex. méthodes chirurgicales), les procédés de diagnostic et de dépistage, les lignes directrices pour les traitements ainsi que les programmes de «Disease Management» (DMP). L’IQWiG met en outre des informations de santé grand public à la disposition de tous les citoyens. Pour la sélection et l’analyse des études, les scientifiques du IQWiG ont recours aux méthodes basées sur la médecine factuelle.

L’IQWiG publie tous les résultats sur son site Web et s’adresse donc aussi bien aux professionnels et acteurs du système de santé qu’aux citoyens directement. Il met donc à disposition des connaissances devant permettre à toutes les parties prenantes du système de santé de prendre des décisions éclairées concernant les examens et les traitements.

L’IQWiG obtient ses mandats du Gemeinsame Bundesausschuss (G-BA; dont font partie des représentants des médecins, des dentistes, des psychothérapeutes, des hôpitaux et des assureurs) ou du ministère fédéral de la santé (BMG). Le G-BA est l’organe de décision suprême de ladite auto-administration dans le système de santé. Il décide par exemple des prestations médicales prises en charge par les assureurs légaux. L’IQWiG ne prend aucune décision concernant les prestations des assureurs

L’IQWiG est financé au moyen de surtaxes pour les soins médicaux ambulatoires et hospitaliers, soit au final à partir des contributions des affiliés de toutes les assurances-maladie légales (GKV). Le montant des surtaxes est fixé chaque année par le G-BA.