Rapport sur les résultats

sions médicales universitaires, soient représentées (ChiroSuisse). Le centre proposé devrait par ailleurs impliquer davantage les différents acteurs. Si les acteurs concernés par la qualité étaient impliqués dans la détermination des besoins, les fournisseurs de prestations devraient également pouvoir siéger dans les organes de direction du centre (médecins de famille). Au cas où la loi serait adoptée en l’état des propositions, le comité directeur de l’USAM souhaite avoir la possibilité de suivre au plus près la mise en œuvre ultérieure, avec le statut de conseiller, voire en siégeant au comité directeur du centre.

FMH et SSAR sont très intéressés par une collecte nationale des données en matière de garantie de la qualité qui serait contraignante pour tous les fournisseurs de prestations du fait d’une loi fédérale et exigent par conséquent une implication intensive des sociétés de discipline médicale et des associations faîtières dans le développement et la réalisation d’un centre national pour la qualité.

VKZS regrette que les responsabilités et compétences des cantons ne soient pas clairement définies.

« Médecins de famille » estime qu’il est difficile de comprendre comment les différents acteurs doivent être concrètement impliqués. Il serait en outre vital que les associations professionnelles concernées soient clairement et explicitement désignées. La nature de l’implication devrait également être présentée de manière explicite. Leur rôle devrait par ailleurs être important et comporter une compétence décisionnelle stratégique.

Du point de vue des associations de médecins la répartition claire des rôles entre les acteurs ne doit pas non plus être modifiée (fmCh).

La FMH soulève le fait que le centre n’assume aucune des activités des acteurs, mais les soutienne grâce à des bases scientifiques et à projets concrets.

La fmCh serait disposée à s’impliquer activement dans la révision du projet de loi.

L’ASQM est un exemple de la manière dont la confiance et l’engagement peuvent être instaurés en l’espace de deux ans, grâce à la mise en réseau et à la coordination (SSR).

La nature du financement du centre est soutenue par médecins de famille. Il serait important d’assurer les efforts en vue d’une amélioration de la qualité grâce à un financement durable. Le modèle proposé par la Confédération semblerait idéal à cet effet.

Il faudrait créer des conditions légales permettant au centre de procéder à des ajustements financiers (SMV).

ÄGBL salue la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires. Le financement devrait être assuré par le biais des primes à hauteur d’au plus 1 CHF par personne et par an, le reste étant financé au moyen des impôts (ASI).

La SMV fait remarquer que les patients et payeurs de primes ne devraient pas avoir à supporter des coûts administratifs peu utiles.

Les modalités de financement proposées pour le centre ne seraient pas totalement compréhensibles (SSA, FMH, KAeG SG, SSOM). Rien ne permettrait de savoir si les 32 millions de francs prévus chaque année seraient effectivement employés de manière efficace (ASMAC).

Il serait préférable de consacrer les moyens requis pour un centre pour la qualité à des programmes de recherche (PNR) correspondants (Dakomed, Union).

Plusieurs organisations ne sont pas du tout d’accord avec le constat selon lequel les mesures de garantie de la qualité réalisées par les fournisseurs de prestations conformément à la LAMal et les coûts correspondants sont dès aujourd’hui pris en compte dans les tarifs convenus (SSA, FMH, CCM, KAeG SG). Ce seraient précisément les fournisseurs de prestations qui contribueraient à l’optimisation de la qualité dans leur travail quotidien avec les patients et dont les dépenses ne seraient absolument pas répliquées de façon adéquate par le tarif actuel. Si la Confédération souhaite vraiment s’engager dans le domaine de la qualité des soins médicaux, elle devrait également mettre à disposition mes moyens requis à cet effet au niveau des fournisseurs de prestations (SSA, FMH, m-net, CCM, SSOM). Les fournisseurs de prestations devraient recevoir une rémunération adéquate pour leur travail de qualité et documentation (FMH, SSOM).

L’effet de maîtrise des coûts est remis en question (SM_BE, SSA, FMH, ChiroSuisse, SSMPR) et ne serait pas fondé sur des données probantes (CCM, SSOM, FMH). Cela donne l’impression qu’il ne s’agit pas tant de qualité médicale que d’objectifs d’économie, tels que la réduction des soins médicaux (BÄV). Il ne faudrait pas s’attendre à un effet de maîtrise des coûts (SSED, m-net) ni à une augmentation du bénéfice du patient (SSED). L’efficacité et les coûts sont mis en relation, ces derniers étant considérables et l’efficacité étant remise en question (HGS). L’augmentation de la qualité irait de pair avec la hausse des coûts (SMV).