Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

3. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes55

Art. 2

Les dispositions de l’ordonnance du... réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers⁵⁶ sont également applicables lorsqu’un pays de destination pose des exigences particulières pour l’exportation des viandes et exige que les entreprises d’exportation soient agréées.

4. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties57

Art. 298, al. 2

²Il contrôle les animaux et les marchandises conformément à l’ordonnance du... réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers⁵⁸.

5. Ordonnance du ... 59 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

Art. 1, al. 2

²Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance du... réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers⁶⁰ et l’ordonnance du... réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège⁶¹ sont applicables.

Art. 23a Communication des données

Les entreprises de transport sont tenues de fournir aux autorités d’exécution, sur demande, les données concernant le détenteur ou la personne autorisée en cas de soupçon d’infraction à la législation sur les épizooties et la protection des animaux.

55 RS 817.190

⁵⁶RS …

57 RS 916.401

⁵⁸RS …

59 RS 916.443.14