Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Annexe (art. 111)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées :

1. l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux⁴⁹;

2. l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers⁵⁰;

3. l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers⁵¹.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit :

1. Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV52

Annexe, ch. 1, let. c, 5^epoint

Abrogé

2. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels53

Art. 67, al. 3

³Les bureaux de douane procèdent aux contrôles nécessaires. La répartition des compétences stipulée par l’ordonnance du... réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers⁵⁴ est réservée.

49 RS 916.443.10

50 RS 916.443.12

51 RS 916.443.13

52 RS 814.014