Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

c. les exigences en matière de stations de quarantaine selon l’art. 85, al. 1.

Art. 111 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe.

Art. 112 Entrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le ..., sous réserve de l’al. 2.

²L’art. 35, al. 4, entre en vigueur le ... .

... Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération : Corina Casanova