Rapport explicatif

noms, dates de naissance, adresses, nationalités, lieux d’origine, numéros de téléphones, entreprises et sièges d’entreprises. Sont aussi enregistrées des informations importantes du point de vue de la politique de sécurité, en particulier des données sur des événements survenus à l’étranger significatifs pour la situation, telles que des lieux, des dates, des actes, des personnes, des organisations et des institutions impliquées. Les données dans ISAS peuvent être enregistrées sous la forme de textes, d’images, de sons ou sous une forme combinant ces éléments.

Al. 2

Comme dans ISIS, les données sensibles et les profils de la personnalité enregistrés dans ISAS sont traités conformément aux prescriptions de la LPD. Pour accomplir ses tâches, le SRC doit pouvoir traiter des données personnelles particulièrement dignes d’être protégées, par exemple sur l’appartenance religieuse de terroristes motivés par une idéologie fondamentaliste. Le SRC établit et traite aussi des profils de la personnalité, par exemple pour évaluer la menace émanant d’auteurs isolés ou de groupes extrémistes violents.

Al. 3

Contrairement aux prescriptions habituelles en matière de protection des données, le SRC doit aussi pouvoir conserver les données reconnues comme incorrectes et exploitées comme telles. Concernant l'appréciation d'informations relevant du renseignement, il s'agit également toujours d'identifier la désinformation et les fausses informations. De telles informations permettent de déterminer les intentions des producteurs ainsi que des fournisseurs d'informations. Une fois reconnue comme telle, une désinformation ou une fausse information doit rester disponible à l'avenir aussi, afin de ne pas provoquer d'erreurs d'interprétation ultérieures. De même, il doit être possible d'accéder aux fausses informations identifiées dans le cadre de la collaboration internationale, afin d'apprécier correctement le colportage ultérieur de fausses informations (par ex. identification erronée d'une personne comme membre d'un groupement terroriste) et, le cas échéant, de réagir en conséquence. Les données identifiées comme incorrectes peuvent par ailleurs être utiles pour l'évaluation de la fiabilité, de l'honnêteté ou des intentions d'une source humaine ou d'un service partenaire.

Art. 6d (nouveau) Contrôle de la qualité

Al. 1

L’al. 1 définit l’appréciation des données à laquelle le SRC procède avant leur saisie dans ISAS. Cette vérification porte sur la pertinence et l’exactitude des données, c’est-à-dire si l’annonce est en lien avec les tâches légales du SRC (art. 1) et si elle ne doit pas, de toute évidence, être considérée comme erronée. Dans le classement des dossiers, cet examen n’est pas effectué pour les données personnelles individuelles d’une annonce, mais pour l’annonce dans sa globalité.

Al. 2

Le SRC vérifie régulièrement les données enregistrées dans ISAS. Les données qui ne lui sont plus nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches sont supprimées et archivées conformément aux dispositions des Archives fédérales (art. 6l).