Rapport sur les résultats
Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages
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O074-0217
Annexe 4 : tableau récapitulatif du contenu des avis recueillis
Exigences techniques A.1 Approuvez-vous le classement des « véhicules de type rickshaw » dans la sous-catégorie des motocycles légers ?
Oui (36)
dont cantons : 10 partis : 4 organisations organisations autres : 21
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 1
des régions de
montagne : 0
Non (20)
dont cantons : 14 partis : 0 organisations organisations autres : 5
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 1
Sans avis (1)
dont cantons : 0 partis : 0 organisations organisations autres : 1
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 0
Approbation : AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, SH, UR, VS, PBD, PLR, PSS, UDC, USAM, asa, ASTAG, e’mobile, FAKT AG, FASMED, Mobilité piétonne, FussZH, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, ProV, Rikscha BE, FSCMA, SCT, SISTRA, FST, TCS, Velosuisse
Rejet : AG, BL, BS, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH, CH villes, ATE, AVIVO, bpa, SCPVS, VAXI
Sans avis / non concerné : Hindfrei