Rapport sur les résultats

Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats

O074-0217

Annexe 4 : tableau récapitulatif du contenu des avis recueillis

Exigences techniques A.1 Approuvez-vous le classement des « véhicules de type rickshaw » dans la sous-catégorie des motocycles légers ?

Oui (36)

dont cantons : 10 partis : 4 organisations organisations autres : 21

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 0

Non (20)

dont cantons : 14 partis : 0 organisations organisations autres : 5

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 1

Sans avis (1)

dont cantons : 0 partis : 0 organisations organisations autres : 1

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Approbation : AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, SH, UR, VS, PBD, PLR, PSS, UDC, USAM, asa, ASTAG, e’mobile, FAKT AG, FASMED, Mobilité piétonne, FussZH, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, ProV, Rikscha BE, FSCMA, SCT, SISTRA, FST, TCS, Velosuisse

Rejet : AG, BL, BS, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH, CH villes, ATE, AVIVO, bpa, SCPVS, VAXI

Sans avis / non concerné : Hindfrei