Rapport sur les résultats

Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 31Fedlex · Rapport sur les résultats

O074-0217

Exigences techniques A.4 Approuvez-vous les spécifications techniques (poids, puissance, vitesse, etc.) des véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) ?

Oui (41)

dont cantons : 19 partis : 2 organisations organisations autres : 18

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 1

Non (8)

dont cantons : 5 partis : 1 organisations organisations autres : 5

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Sans avis (4)

dont cantons : 0 partis : 1 organisations organisations autres : 3

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Approbation : AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, UDC, PBD, CH villes, USAM, asa, ASTAG, e’mobile, FAKT AG, FASMED, FRS, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, ProV, Rikscha BE, FSCMA, SCT, FST, TCS, Velosuisse

Rejet : AG, BS, SG, TG, SPS, ATE, AVIVO, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, SCPVS

Sans avis / non concerné : FDP, bpa, SISTRA, VAXI