Rapport sur les résultats
Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages
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O074-0217
Exigences techniques A.7 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws) ?
Oui (43)
dont cantons : 20 partis : 3 organisations organisations autres : 18
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 1
des régions de
montagne : 1
Non (7)
dont cantons : 4 partis : 0 organisations organisations autres : 3
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 0
Sans avis (8)
dont cantons : 0 partis : 2 organisations organisations autres : 6
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 0
Approbation : AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH, FDP, UDC, PBD, CH villes, USAM, asa, ASTAG, ATE, bpa, e’mobile, FAKT AG, FASMED, FRS, GS Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, ProV, Rikscha BE, FSCMA, SCT, FST, TCS, Velosuisse
Rejet : BL, BS, SG, ZG, AVIVO, Motosuisse, VAXI
Sans avis / non concerné : FDP, PSS, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, Kyburz, SISTRA, VAXI