Rapport sur les résultats

Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages

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O074-0217

Exigences techniques A.7 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws) ?

Oui (43)

dont cantons : 20 partis : 3 organisations organisations autres : 18

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 1

Non (7)

dont cantons : 4 partis : 0 organisations organisations autres : 3

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Sans avis (8)

dont cantons : 0 partis : 2 organisations organisations autres : 6

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Approbation : AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH, FDP, UDC, PBD, CH villes, USAM, asa, ASTAG, ATE, bpa, e’mobile, FAKT AG, FASMED, FRS, GS Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, ProV, Rikscha BE, FSCMA, SCT, FST, TCS, Velosuisse

Rejet : BL, BS, SG, ZG, AVIVO, Motosuisse, VAXI

Sans avis / non concerné : FDP, PSS, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, Kyburz, SISTRA, VAXI