Rapport sur les résultats

O074-0217

Exigences imposées aux conducteurs B.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes d’exigences imposées aux conducteurs (autorisation de conduire sans permis à partir de 16 ans ou à partir de 14 ans avec un permis de conduire de catégorie M) ?

Oui (41)

dont cantons : 18 partis : 3 organisations organisations autres : 19

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 0

Non (13)

dont cantons : 6 partis : 0 organisations organisations autres : 7

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Sans avis (3)

dont cantons : 0 partis : 1 organisations organisations autres : 1

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 1

Approbation : AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, SG, SH, SO, TG, UR, VS, ZG, ZH, UDC, PBD, PSS, USAM, asa, ASTAG, AVIVO, bpa, e’mobile, FAKT AG, FASMED, FRS, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, FSCMA, SCT, SISTRA, FST, SCPVS, TCS, Velosuisse

Rejet : BL, BS, NW, SZ, TI, VD, ATE, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, Motosuisse, ProV, VAXI

Sans avis / non concerné : PLR, CH villes, Rikscha BE