Rapport sur les résultats

a. Pensez-vous qu’il est judicieux de relever le montant maximal du prêt octroyé par la SCH par engagement individuel à en principe six millions de francs ou 40 % de la valeur de rendement (cf. art. 5, al. 1, de l’ordonnance) ?

b. Pensez-vous que les exceptions prévues sont pertinentes (cf. art. 5, al. 2 et 3, de l’ordonnance) ?

La grande majorité des participants à la consultation estiment judicieux de relever le montant maximal du prêt accordé par la SCH par engagement individuel à en principe 6 millions de francs ou à 40 % de la valeur de rendement. Ils sont nombreux à saluer le relèvement de ce plafond, qui permet dans une large mesure de combler les lacunes de financement, de moderniser les structures d’hébergement et de renforcer la compétitivité du secteur de l’hébergement et des destinations (AR, BCF, ES, ETMCS, FER, GR, hs, UBCS, USP, TG). Pour la FER, l’augmentation du montant maximal du prêt accordé répond à un besoin exprimé par la branche.

BL et SO rejettent l’augmentation du montant, en valeur absolue et relative, des prêts accordés par la SCH. Pour ces deux cantons, l’augmentation générale du montant maximal du prêt est non seulement peu judicieuse mais problématique, et plaident en faveur du maintien des montants maximaux appliqués aujourd’hui. VD estime que l’augmentation prévue du montant maximal du prêt ne permet pas de surmonter les problèmes structurels du secteur de l’hébergement, dont le manque de fonds propres.

OW se demande si l’on ne devrait pas aussi envisager de pouvoir, à titre exceptionnel, aller en dessous de la limite inférieure de 100 000 francs. UR propose de prévoir une exception liée à cette limite inférieure pour les régions périphériques et structurellement faibles. GS rejette la limite inférieure de 100 000 francs et propose en guise d’alternative une limite de 50 000 francs.

AI et BE estiment nécessaire de limiter le montant des prêts. L’UBCS souligne que le relèvement du montant maximal du prêt accordé par la SCH, conjugué avec ses activités de soutien expressément anticycliques, accroît les risques que recèle l’activité de prêt, mais que la démarche est justifiable eu égard à la gestion des risques pratiquée par la SCH et aux buts que lui assigne la loi. L’USS exige que l’octroi de prêts par la SCH soit assorti de conditions, par exemple celle consistant à requérir de l’établissement la preuve que les dispositions de la convention collective nationale de travail sont respectées. PN et le WWF demandent que la SCH ne soutienne pas de projets qui, par le truchement des financements croisés, ont pour objectif de construire des résidences secondaires non affectées à l’hébergement commercial. L’ETMCS se demande s’il ne serait pas judicieux de prévoir un mécanisme de renchérissement pour la fixation du montant maximal des prêts.

Une bonne majorité des participants à la consultation jugent pertinentes les exceptions prévues à l’art. 5, al. 2 et 3. Les exceptions en faveur des établissements moteurs et des projets de coopération sont considérées comme judicieuses, notamment du fait que ceux-ci constituent d’importants facteurs d’attractivité pour les destinations ou contribuent au renforcement des chaînes de création de valeur touristiques dans les destinations (GL, hs, LU, SAB, UBCS, USP). Quelques voix relèvent que les exceptions en faveur des régions périphériques sont importantes, car les banques se montrent très réservées, alors que le tourisme est l’une des rares possibilités de développement de ces régions (SAB, UR, USP, TI). ES est de l’avis que les projets de coopération peuvent contribuer dans une mesure considérable au maintien à long terme de la compétitivité des établissements et des régions, mais que les prêts de la SCH n’ont pas simplement vocation à pérenniser les structures existantes.

L’USAM affiche un certain scepticisme à l’égard des exceptions prévues. ZG estime judicieux de renforcer les destinations touristiques en accordant à titre exceptionnel des prêts d’un montant supérieur à 6 millions de francs (al. 2, let. a), mais rejette la possibilité d’accorder également ces exceptions pour des projets ayant un caractère innovant, durable et exemplaire (al. 2, let. b). Quelques participants à la consultation sont défavorables à ces exceptions prévues pour les régions périphériques ou structurellement faibles, ou les rejet-