Rapport sur les résultats

et GR craignent que cette actualisation n’entraîne à l’avenir une diminution des moyens alloués au secteur de l’hébergement dans les régions de vacances de l’espace alpin.

La grande majorité des participants à la consultation sont favorables à l’augmentation de la marge de manœuvre financière de la SCH, qu’ils jugent pertinente. Bon nombre d’entre eux approuvent le relèvement du montant maximal du prêt, qui, à leurs yeux, peut contribuer dans une large mesure à combler les lacunes de financement, à moderniser les structures d’hébergement et à renforcer la compétitivité dans le secteur de l’hébergement et dans les destinations (AR, BCF, ES, ETMCS, FER, GR, hs, TG, UBCS, USP).

Quelques voix demandent que, dans des cas d’exception ou pour les régions périphériques et structurellement faibles tout au moins, des prêts inférieurs à 100 000 francs puissent être accordés, ou que cette limite inférieure soit abaissée (GS, OW, UR). Par ailleurs, certains critiquent ou rejettent les exceptions prévues à l’art. 5, al. 3, pour les régions périphériques ou structurellement faibles (CVAM, CP, ES, PLR), arguant principalement d’une violation du principe de subsidiarité qui régit l’octroi des prêts de la SCH.

3 Analyse détaillée des avis

3.1 Appréciation des grands axes du projet

La révision totale de l’ordonnance SCH a rencontré un large soutien et a été bien accueillie par les participants à la consultation, qui ont relevé à plusieurs reprises, d’une part, le rôle crucial que joue la SCH dans le développement et le renforcement de la compétitivité du secteur de l’hébergement et, d’autre part, la nécessité de flexibiliser et d’élargir les activités d’encouragement de la SCH pour faire face à des défis majeurs, comme l’application de l’initiative sur les résidences secondaires, et aborder le changement structurel nécessaire (ETMCS, hs, LU, SAB, SH, SZ, TG, UBCS, UR, USP, VS).

Seul ZH a rejeté le projet de révision totale. Le canton estime superflu, avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), d’introduire de nouveaux instruments de promotion des économies régionales.

BL se montre critique envers le projet de révision totale, car il craint fortement le maintien de structures non axées sur les objectifs dans l’offre touristique, favorisé par un mécanisme de subventionnement basé sur le principe de l’arrosoir. SO affiche un certain scepticisme de principe face au système des aides individuelles.

FR souligne la nécessité impérative de coordonner les prêts accordés par la SCH avec les mesures cantonales mises en place en matière de promotion touristique. GR estime que l’encouragement dispensé par la SCH devrait prévoir une appréciation des risques moins stricte que celle appliquée par les institutions bancaires privées, un vœu également exprimé parfois par la branche (ESH). VD approuve la direction choisie pour la révision totale, mais pense que les fonds mis à la disposition de la SCH sont trop modestes et qu’ils ne suffisent pas au renouvellement nécessaire de l’offre d’hébergement dans les destinations alpines.

Le PLR approuve le principe de la révision totale, tout en rappelant sa position critique générale à l’égard de l’encouragement du secteur de l’hébergement émanant de la Confédération. SAB et UBCS attirent l’attention sur le fait que prolonger jusqu’en 2019 le prêt supplémentaire accordé à la SCH est une condition sine qua non à la réalisation des effets escomptés de la révision totale. ES juge le projet pertinent, tout en formulant des réserves de principe. GS reconnaît que le projet de révision totale fixe d’importantes priorités, mais craint que l’impact sur la branche et sur son évolution restent dans l’ensemble modestes.