Rapport sur les résultats

Milieux consultés et avis reçus :

Milieux consultés Avis reçus Cantons et conférences cantonales 2726

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédé- 124

rale Associations faîtières des communes, des villes et 31

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent 84

au niveau national Autres milieux intéressés 4416

Total 9451

2 Synthèse des principaux résultats

La révision totale de l’ordonnance SCH a rencontré un large soutien et a été bien accueillie par la grande majorité des participants à la consultation. Ceux-ci ont relevé à maintes reprises le rôle capital joué par la SCH dans le développement et le renforcement de la compétitivité du secteur de l’hébergement et la nécessité de flexibiliser et d’élargir les activités de soutien de la SCH pour pouvoir faire face à de gros défis, dont ceux liés à l’initiative sur les résidences secondaires, et au changement structurel qui s’impose (ETMCS, hs, LU, SAB, SH, SZ, TG, UBCS, UR, USP, VS).

Les participants à la procédure de consultation sont pour la plupart favorables aux questions clés et aux propositions du Conseil fédéral. Pour ce qui est de moderniser et de flexibiliser la notion de secteur de l’hébergement, ils ont relevé en particulier que le projet tenait compte du caractère dynamique de ce secteur et du développement constant des formes d’hébergement. En outre, les participants à la consultation estiment que la notion d’« établissement d’hébergement structuré » est claire et pertinente. Ils sont nombreux à penser que l’harmonisation terminologique avec la législation sur les résidences secondaires est nécessaire et à faire bon accueil à l’harmonisation effectuée (CP, CVAM, ES, FR, FST, GL, GR, hs, NE, PDC, PLR, SAB, TG, UBCS, UDC, UR, USP, VD).

S’agissant de la définition d’« établissement d’hébergement structuré », certains critiquent la taille minimale prévue à l’art. 1, al. 2, let. d. D’autres demandent que la SCH puisse également soutenir des établissements d’hébergement plus petits et que l’indication concernant la taille minimale soit abaissée ou supprimée (FR, GS, RPS, SAB, UR, USP).

L’actualisation du périmètre d’encouragement de la SCH que prévoit le Conseil fédéral en se fondant sur le territoire d’impact de la NPR et l’élargissement modéré de ce périmètre ont été très bien accueillis par les participants à la consultation, qui apprécient en particulier le fait que les établissements d’hébergement du Plateau et du Jura auront aussi accès aux prêts de la SCH, soulignant que l’actualisation du périmètre d’encouragement est un pas important sur la voie d’une meilleure harmonisation avec la NPR (ETMCS, FR, JU, LU, NE, SAB, TG, TI, UR, USP).

Les cantons AG, AI, BL, BS, GE, GL, GR, ZG et ZH ainsi que la ville de Lausanne rejettent, pour des motifs très variés, l’actualisation prévue du périmètre d’encouragement de la SCH : BL et ZH émettent des critiques de principe à l’égard de l’actualisation prévue, BS et GE proposent d’étendre le périmètre d’encouragement à l’ensemble de la Suisse, tandis que GL