Rapport sur les résultats

d'accumulation de n'avoir que deux points de contact.

Art. 15

L'alarme générale et l'alarme-eau sont destinées exclusivement à la population.

Canton BE

Nous proposons de créer les bases juridiques qui permettraient

- d'utiliser les sirènes de l'alarme générale pour diffuser également l'alarme feu;

- d'utiliser l'alarme-eau également comme alarme d'évacuation pour les endroits exposés au risque de crues qui ne se trouvent pas dans les zones situées en aval d'un barrage à proximité immédiate de celui-ci.

Art. 20, al. 2

²Le règlement d'urgence est soumis à l'approbation de l'Office fédéral de l'énergie.

Canton BE

Dans la mesure où les systèmes des exploitants des ouvrages d'accumulation sont reliés à ceux des cantons et où les canaux de communication prévus pour transmettre l'alerte aux cantons doivent fonctionner, ceux-ci doivent être associés.

Demande de modification:

Le règlement d'urgence est soumis à l'approbation de l'Office fédéral de l'énergie et des cantons.

Transmission de l'alarme aux personnes malentendantes

Union des villes suisses, Association des communes suisses

Les bases juridiques requises pour transmettre l'alarme aux personnes malentendandes doivent être intégrées dans l'ordonnance sur l'alarme.

2.2.2 Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA)

Canton BE

Le canton de Berne propose d'aligner l'OSOA (RS 721.101.1) sur l'OAL. La coordination générale de l'alarme, y compris pour les ouvrages d'accumulation, doit être confiée à l'OFPP.