Rapport sur les résultats

Supprimer

Art. 20, al.3

³Les exploitants d'ouvrages d'accumulation veillent à l'entretien et à la disponibilité opérationnelle permanente des composants décentralisés du dispositif d'alarme-eau.

Cantons JU, TG, TI, VS

Aux termes de cet article, les exploitants d'ouvrages d'accumulation sont tenus de contrôler leur infrastructure d'alarme-eau, autrement dit: le canton doit en garantir l'entretien dont il assumera les frais; ce faisant, le canton est surveillé par les exploitants d'ouvrages d'accumulation. Dans de nombreux cantons, les sirènes de l'alarme-eau ont été remplacées par des sirènes combinées. Dans le cas de la présente révision partielle de l'OAL, le principe "qui paie commande" ne s'applique pas.

Demande de modification:

Aucune formulation

HYDRO Exploitation (pool 1), Ofima (pool 3)

Ces articles impliquent-ils que les barragistes (sic) n’assumeront aucun frais pour les services de télécommunication aux sirènes FGP et pour la maintenance des sirènes?

Demande de modification:

Aucune formulation

Art. 20, al. 3 ^bis

^3bisIls mettent à disposition les systèmes externes de production d'électricité de secours nécessaires et se chargent de leur entretien.

Canton SZ

L'interprétation du libellé de l'ordonnance prête fortement à confusion dans la mesure où celui-ci sous-entend que les sirènes doivent également être équipées de dispositifs d'alimentation de secours, alors que le rapport explicatif fait uniquement mention des centrales de commandement des organes déclenchant l'alarme.

Demande de modification:

Supprimer

Art. 21, al. 1, let. a

¹La Confédération prend en charge:

a. les frais de projet, d’acquisition de matériel, d’installation, de remplacement et de démontage des systèmes techniques de transmission de l'alarme à la population;

Cantons BL, SO, ZH

Précision selon laquelle la Confédération assume également les frais de démontage des sirènes.