Rapport sur les résultats

Autres milieux intéressés

Fédération suisse de la protection civile*

Autres (non invités à l'audition)

Ville de Lucerne*

Union des villes suisses (UVS)*

Association des communes suisses (ACS)*

C. Résultats de l'audition

1. Résumé

Dans les grandes lignes, le projet de révision partielle de l'OAL est approuvé par la majorité des participants à l'audition.

Le but principal de la révision partielle – préciser la répartition des compétences en matière d'acquisition et de financement des systèmes d'alarme entre Confédération, cantons, communes et exploitants d'ouvrages d'accumulation – recueille fondamentalement la compréhension des participants. A l'exception de la modification demandée pour l'art. 21, al. 2, – plusieurs cantons proposent que les frais de fonctionnement et d'entretien des systèmes d'alarme-eau, y compris les sirènes combinées, soient pris en charge non par les cantons mais par les exploitants d'ouvrages d'accumulation – aucune demande de modification n'est rejetée par une majorité.

Ci-après, les objections et propositions les plus souvent formulées sont regroupées.

2. Prises de position dans le détail

2.1 Projet soumis à l'audition: ordonnance sur l'alarme (OAL)

Art. 16, al. 2, let. a

²L’Office fédéral de la protection de la population

a. fixe les exigences relatives aux systèmes techniques de transmission de l'alarme à la population et met ceux-ci à disposition à l'exception des sirènes;

Cantons BE, OW

Le choix d'un produit unique en ce qui concerne les sirènes faciliterait non seulement la procédure d'achat mais également les travaux d'entretien. Il en résulterait probablement une réduction des coûts.

Demande de modification:

L'Office fédéral de la protection de la population fixe les exigences relatives aux systèmes techniques de transmission de l'alarme à la population et met ceux-ci à disposition.

Union des villes suisses

L'égalité de traitement des personnes atteintes d'un handicap est prévue dans la loi, alors que l'interdiction de les discriminer est inscrite dans la Constitution. La révision partielle de l'OAL ne comprenant toujours pas de disposition quant à la transmission de l'alarme aux malentendants, il y a lieu d'urgence de se conformer à ces exigences.

Demande de modification:

! veille à une modernisation et mise à jour périodiques des systèmes et met ceux-ci à disposition à l'exception des sirènes.