Rapport explicatif

3.1.2 Conséquences sur le personnel

Le transfert de tâches et le besoin grandissant de coordination entraînent pour l’OFT un surcroît de travail dû à l’introduction et à la mise en œuvre du PRUR et des PLUR. Le surcroît de travail lié à la structuration et à la mise en œuvre du processus de planification institutionnalisé et à l’élaboration d’une conception concernant les installations dédiées au transport de marchandises est absorbé par le poste approuvé dans le cadre de FAIF.

Les ressources en personnel affectées jusqu’ici aux contributions d’exploitation pour le TWCI, le TC non transalpin et le transport de marchandises par les chemins de fer à voie étroite sont globalement identiques à celles nécessaires aux financements de départ et aux commandes conjointes cantons/Confédération (0,4 équivalent temps plein).

Les nouvelles réglementations prévues par le projet entraînent donc au total un besoin de ressources humaines de 1 équivalent temps plein pour la Confédération.

Augmentations

Département Description succincte Nombre de postes

DETEC PRUR / PLUR 1 équiv. temps plein

3.2 Effets sur les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons ont autant intérêt que la Confédération à ce que le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire soit performant. Le présent projet permet donc d’aborder et de régler les points de contact suivants avec les cantons.

Les objectifs prévus posent pour principe une collaboration entre la Confédération et les cantons afin de garantir l’approvisionnement des régions.

Conjointement avec les cantons concernés, la Confédération peut dès lors compenser les différences territoriales par des contributions d’exploitation découlant de commandes ciblées et ainsi contribuer à une desserte adaptée de ces régions. Ce soutien à l’exploitation se fait sur la base des stratégies ou conceptions cantonales en matière de transport de marchandises. Les contributions d’exploitation existantes à destination des réseaux à voie métriques doivent en particulier être conservées grâce à cet instrument. La Confédération prévoyant une participation financière minimale des cantons s’élevant à 50 % des commandes, cela n’entraîne en règle générale qu’un surcoût minime pour les cantons.

En revanche, hausse des recettes de la RPLP oblige, il est attendu des cantons qu’ils utilisent les conceptions en matière de transport de marchandises et les instruments d’aménagement du territoire pour contribuer activement à la coordination de la