Rapport explicatif
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages
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Impact financier de la stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
Crédit 2015 2016 2017 2018 2019 20202021
Investissements dans 55 (-15) 60 (-10) 60 65 60 5550
les installations dédiées
au transport de
marchandises (y
compris terminaux TC
à l’étranger)
Financement: FSCR
Contributions 30 (-5) 24 (-10) 17 12 12 1212
d’exploitation
Financement partie TC:
FSCR Remboursements RPLP 20 (0) 20 (0) 20 20 20 2020
Total conséquences 105 (-20) 104 (-20) 97 97 92 8782
sur le budget fédéral
Tableau 5: Effets du projet sur le budget fédéral de 2015 à 2021 en millions de francs (entre parenthèses: Δ par rapport au plan financier actuel)