Rapport explicatif

laquelle ils seraient associés – des capacités du réseau et des installations dédiées au transport de marchandises.

La difficulté d’un tel processus de planification tient à ce que le transport de marchandises dépend beaucoup des variations conjoncturelles et de l’incertitude quant à l’évolution du marché sur le long terme. Sans compter que la restructuration en profondeur subie ces dernières années par les processus logistiques rend la planification encore plus complexe. Autant de facteurs qui dissuadent les entreprises d’investir dans le transport ferroviaire de marchandises.

1.1.6 Les instruments de soutien actuellement à la disposition des pouvoirs publics

1.1.6.1 Aperçu des moyens financiers

La Confédération dispose aujourd’hui de plusieurs leviers pour soutenir financièrement le transport ferroviaire de marchandises, ce qui tient essentiellement à des raisons historiques, mais aussi à des mesures politiques qui sont progressivement venues en complément. Pour autant, cette diversité ne correspond pas à une appréciation globale ni à une approche conceptuelle.

Le prix du sillon, qui repose sur le principe des coûts marginaux, est un des éléments clé de la structure de coûts du transport ferroviaire de marchandises. Les composantes du prix du sillon ont été maintes fois réévaluées. La dernière modification en date est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2013 après de nombreuses consultations. Le prix du sillon ne fera pas l’objet de nouvelles discussions dans le cadre du présent projet (voir point 1.1.2.3).

Les différents secteurs du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire et les «points d’attaque» actuels des différentes mesures de soutien peuvent être décrits comme suit: