Rapport explicatif

Aperçu de l’aide financière au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Cpte 2011 Cpte 2012 Bud 2013 PF 2014 PF 2015 PF 2016

CP CFF Infrastructure contr. d’investissement 33 33 33 35 1420

une partie des investissements dans les gares de triage; A4300.0115 CP CFF Infrastructure contr. d’exploitation 104 100 100 100 100100

une partie des coûts non couverts des gares de triage; A2310.0213 Terminaux 5 3 27 14 1010

une partie au titre du trafic non transalpin A4300.014; financement via le FSCR Voies de raccordement 16 12 22 18 2323

A4300.0121; financement via le FSCR Indemnisation transport de marchandises non 33 29 30 28 2929

transalpin A2310.0450; part du TC financée via le FSCR Remboursement RPLP 19 19 20 20 2020

E1100.0109 Indemnités transport de marchandises chemins 6 6 6 6 66

de fer à voie étroite A2310.0451 Total 216 202 238 221 202198

Tableau 1: Instruments de soutien et évolution des contributions fédérales (hors exploitation et maintenance des installations de débord des CFF et aides financières allouées aux installations d’infrastructure au titre du transport de marchandises par des chemins de fer privés)