Rapport explicatif

2.5 Loi sur la circulation routière100

2.6 Loi sur les chemins de fer100

2.7 Loi sur les Chemins de fer fédéraux102

3 Conséquences102

3.1 Conséquences pour la Confédération102

3.1.1 Conséquences financières102

3.1.2 Conséquences sur le personnel104

3.2 Effets sur les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne104

3.3 Conséquences pour l’économie105

3.4 Répercussions sur la société105

3.5 Répercussions sur l’environnement106

4 Lien avec le programme de la législature et les stratégies nationales du Conseil fédéral106

4.1 Lien avec programme de la législature106

4.2 Lien avec les stratégies nationales du Conseil fédéral106

5 Aspects juridiques107

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois107

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse107

5.3 Forme de l’acte à adopter107

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses108

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions108