Rapport explicatif

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 10Fedlex · Rapport explicatif

LuMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles à affec-

tation obligatoire et de la redevance autoroutière

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OPTMa Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchan-

dises

OVR Ordonnance sur les voies de raccordement

PF Plan financier

PLUR Plan d’utilisation du réseau

PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure

ferroviaire

PRUR Projet d’utilisation du réseau

RPL Redevance sur le trafic des poids lourds

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

TC Transport combiné

TCNA Transport combiné non accompagné

t-km Tonne-kilomètre (prestation de transport)

TWC Transport par wagons complets

TWCI Transport par wagons complets isolés

ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire