Rapport explicatif
Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages
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LuMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles à affec-
tation obligatoire et de la redevance autoroutière
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OFT Office fédéral des transports
OPTMa Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchan-
dises
OVR Ordonnance sur les voies de raccordement
PF Plan financier
PLUR Plan d’utilisation du réseau
PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure
ferroviaire
PRUR Projet d’utilisation du réseau
RPL Redevance sur le trafic des poids lourds
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
TC Transport combiné
TCNA Transport combiné non accompagné
t-km Tonne-kilomètre (prestation de transport)
TWC Transport par wagons complets
TWCI Transport par wagons complets isolés
ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire