Rapport explicatif

1.2.3.3 Processus de planification du transport ferroviaire de

marchandises et conception concernant les installations idoines66

1.2.3.4 Aide financière aux installations de transbordement du transport combiné et aux voies de raccordement privées68

1.2.3.5 Promotion des innovations techniques69

1.2.3.6 Remboursement de la RPLP pour les trajets amont et aval du transport combiné70

1.2.3.7 Contributions d’exploitation aux offres de transport de marchandises70

1.2.3.8 Devenir de CFF Cargo en tant que principal prestataire de transport ferroviaire de marchandises en Suisse72

1.2.3.9 Simplification des dispositions régissant la construction,

l’exploitation et la surveillance des voies de raccordement et des installations de transbordement72

1.3 Motivation et évaluation de la solution proposée73

1.3.1 Principes et objectifs73

1.3.2 La sélection des instruments de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire74

1.3.3 Instruments rejetés76

1.3.4 Motivation des nouveaux instruments76

1.3.4.1 Projet d’utilisation du réseau sur le long terme et plan d’utilisation du réseau76

1.3.4.2 Processus de planification du transport ferroviaire de marchandises et conception concernant les installations idoines78

1.3.4.3 Promotion financière des installations de transbordement du transport combiné et des voies de raccordements privées79

1.3.4.4 Innovations80

1.3.4.5 Remboursement de la RPLP sur les trajets amont et aval du transport combiné81

1.3.4.6 Contributions d’exploitation aux offres de transport de marchandises82

1.3.4.7 Devenir de CFF Cargo en tant que principal prestataire de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire84

1.3.4.8 Simplification des dispositions régissant la construction,

l’exploitation et la surveillance des voies de raccordement et des installations de transbordement85

1.4 Harmonisation des tâches et des finances86

1.5 Comparaison juridique avec le droit européen86

1.6 Mise en œuvre87

1.7 Traitement des interventions parlementaires87

2 Commentaires sur les divers articles87

2.1 Contexte du projet87

2.2 Loi sur le transport de marchandises (refonte)91

2.3 Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires99

2.4 Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière100